Cet article est la traduction de "Une sconfitta per i bulli, una victoria per noi", paru sur le blog de l'Association italienne des freelances (ACTA). Grand merci à Sabrina Boyer et à Perrine Dézulier !

En quoi une mesure adoptée par l’Antitrust est une bonne nouvelle pour tous les freelances

La fin de l’année 2025 et le début de 2026 se sont avérés particulièrement inquiétants et démotivants.

Quand on voit les actualités, il semble de plus en plus évident qu’il n’y a plus aucune limite à l’usage de la force pour régler les questions politiques, privées et économiques. Nous vivons l’âge d’or des tyrans qui dictent leur loi, en totale impunité.

Pourtant, pour une fois, voici une bonne nouvelle, une petite victoire pour ceux qui combattent les tyrans depuis toujours, pour l’Acta (l’Association des freelances italiens), pour Redacta et pour tous ceux qui travaillent en freelance, auteurs compris.

L’Antitrust nous a donné raison

De quoi parle-t-on ? L’AGCM, l’Autorité de concurrence italienne Antitrust, a publié le rapport final de son enquête sur l’édition des manuels scolaires, un document important, qui pourra avoir des conséquences directes sur l’élargissement du droit effectif à l’éducation dans notre pays.

Il comporte une mesure capitale pour les freelances qui travaillent dans l’édition scolaire, mais pas seulement, une mesure que nous avons réclamée avec force.

Mais avant de vous en parler, un petit préambule : le statut de travailleur indépendant, entré en vigueur en 2017, auquel l’Acta a contribué de manière significative, comprend un article, l’article 3, qui invalide les clauses abusives imposées de façon unilatérale. Malheureusement, cet article est en partie resté lettre morte.

C’est justement sur ces clauses abusives, signe d’une négociation extrêmement déséquilibrée entre les travailleurs freelance et les grandes entreprises, que se sont concentrées nos préconisations pour l’Antitrust, qui ont marqué le début de notre implication dans cette enquête.

En décembre, en attente de ce rapport, nous avons évoqué la possibilité que l’AGCM rétablisse l’essence de cet article 3, en se réservant le droit de vérifier les contrats des freelances de l’édition scolaire et, éventuellement, de supprimer directement les clauses abusives.

Nous avions confiance en l’AGCM et… nous avons eu raison ! Voici la mesure qui se trouve dans la conclusion de l’enquête :

480. En ce qui concerne les relations entre les éditeurs et leurs partenaires, l’Autorité se réserve le droit de vérifier, dans le champ de ses compétences, la légitimité des conditions contractuelles unilatéralement imposées dans les rapports commerciaux avec les entreprises ou les travailleurs indépendants autonomes dans le cadre de la distribution ou de la fourniture de services éditoriaux.

Une arme contre les clauses abusives

Dans les faits, à partir de maintenant, lorsqu’on travaille comme auteur ou freelance dans l’édition scolaire, on pourra envoyer directement à l’Autorité de Concurrence son propre contrat pour vérifier s’il contient des clauses abusives.

Comme nous le disions, en recueillant les contrats pour rédiger notre contribution à l’enquête, nous avons trouvé quantité de clauses abusives, dans les contrats de tous les grands groupes : clauses de non concurrence, de cession totale des droits d’auteurs, royalties nulles ou très basses, clauses léonines qui prévoient un jugement « à la discrétion » du donneur d’ordre sur le travail du freelance (et donc la possibilité de demander de nombreuses modifications, potentiellement infinies, du travail fourni) et ainsi de suite.

Jusqu’à 2025, lorsque l’on découvrait l’une de ces clauses dans un contrat, il y avait deux façons d’agir : renoncer à la commande, ou tenter, avec les plus grandes difficultés, de négocier avec ces géants.

L’Acta et Redacta ont toujours considéré la négociation comme l’un des principaux leviers permettant d’améliorer les conditions de travail et de vie des travailleurs indépendants, mais, même si nous aimons négocier au centime près, nous sommes conscients que cela n’a aucun sens de renégocier des clauses contractuellement abusives.

A partir du moment où une brute nous balance un poing en pleine figure, simplement parce qu’elle peut le faire, cela n’a aucun sens d’essayer de la convaincre de nous donner une simple gifle.

Grâce à cette mesure de l’AGCM, dès aujourd’hui, ceux qui œuvrent dans l’édition scolaire ont un levier de négociation supplémentaire parce qu’ils ont une arme supplémentaire (la présence dissuasive de l’Antitrust), un objectif supplémentaire qu’ils ne pensaient pas pouvoir viser (la suppression des clauses abusives), un espoir supplémentaire (que les éditeurs cessent d’insérer des clauses abusives dans leurs contrats parce qu’ils comprennent que leur pouvoir n’est plus illimité).

Aujourd’hui l’édition scolaire, demain le reste : un modèle pour tous les travailleurs indépendants

Pour le moment, cette mesure ne vaut que pour les auteurs de l’édition scolaire, mais c’est un précédent important et nous ne lâcherons rien tant que ce mécanisme ne sera pas étendu à ce marché, très concentré, dans lequel un petit nombre d’agences centralise tout le pouvoir, grâce auquel elles conditionnent le marché du travail, en imposant des conditions iniques à leur collaborateurs.

Les marchés structurés sur ce modèle sont de plus en plus nombreux : les grandes concentrations et les fusions sont à l’ordre du jour.

Le chemin sera long et nous aurons besoin de l’implication des personnes directement concernées. Malgré tout, nous y croyons : l’histoire de la naissance de cette victoire, qui a commencé il y a plus de dix ans, quand l’Acta a réussi à intégrer l’article 3 au statut du travailleur indépendant, peut nous inspirer.

Même un syndicat autonome fonctionnant sur le travail bénévole peut influer sur les rapports de force avec les grandes entreprises, et renforcer la protection du droit du travail en saisissant l’occasion d’une enquête antitrust, qui, de prime abord, avait négligé cette dimension.

Il peut le faire sans tricher, en partant des réunions, du contact direct avec les intéressés, en brisant leur isolement et en s’appuyant sur la mise en commun des informations sur le marché, leurs droits et leur façon de travailler.

Si notre solidarité part de la base, si nous choisissons de cesser d’être seul.e.s, aucun tyran ne pourra plus nous impressionner.

Cet article reprend un post de blog de Mattia Cavani "A Grassroot Victory in the Golden Age of Bullies", qui est l'adaptation d'un article de l'Acta "Une sconfitta per i bulli, une victoria per noi", dont on peut trouver la traduction de l'italien par Sabrina Boyer et Perrine Dézulier ici.

La fin de l’année 2025 et le début de 2026 se sont avérés particulièrement inquiétants et démotivants.

Quand on voit les actualités, il semble évident qu’il n’y a plus aucune limite à l’usage de la force pour régler les questions politiques, privées et économiques. Nous vivons l’âge d’or des tyrans qui dictent leur loi, en totale impunité.

Pourtant, pour une fois, voici une bonne nouvelle, une petite victoire pour ceux qui combattent les tyrans depuis toujours, pour l’Acta (l’Association des freelances italiens), pour Redacta (sa branche de l’édition) et pour tous ceux qui travaillent en freelance, auteurs compris.

La bonne nouvelle vient de l’enquête de l’autorité italienne de concurrence (AGCM) dans le secteur des manuels scolaires.

Ce secteur a la particularité de conjuguer une forte concentration des acteurs (quatre groupes d’édition détiennent 80 % du marché de l’éducation) et un recours accru à la sous-traitance. Dans cette situation de monopsone, où peu d’acheteurs (les éditeurs) règnent sur un grand nombre de fournisseurs (les auteurs), les freelances sont démunis et, privés de la protection des négociations collectives, se voient imposer des conditions de travail défavorables.

En Italie, le statut de travailleur indépendant est entré en vigueur en 2017 et l’Acta y a contribué de manière significative. Il comprend un article qui invalide les clauses abusives imposées de façon unilatérale. Malheureusement, cet article était en partie resté lettre morte. C'est précisément ce qui a changé.

Dans le rapport final de son enquête sur l’édition des manuels scolaires, l’Autorité italienne de concurrence déclare :

§ 480. L’Autorité se réserve le droit de vérifier la légitimité des conditions contractuelles unilatéralement imposées dans les rapports commerciaux avec les entreprises ou les travailleurs indépendants autonomes dans le cadre de la distribution ou de la fourniture de services éditoriaux.

Concrètement, à partir de maintenant, les auteurs ou freelances de l’édition scolaire peuvent envoyer leur contrat pour vérification à l’Autorité de concurrence lorsqu’ils estiment qu’il contient des clauses abusives.

En recueillant les contrats pour contribuer à l’enquête de l’AGCM, l'Acta a en effet trouvé quantité de clauses abusives, et ce dans les contrats de tous les grands groupes :

- clauses de non-concurrence,

- de cession totale des droits d’auteurs, royalties nulles ou très basses,

- clauses léonines qui prévoient un jugement "à la discrétion" du donneur d’ordre sur le travail du freelance (et donc la possibilité de demander de nombreuses modifications, potentiellement infinies, du travail fourni),
et ainsi de suite.

Jusqu’en 2025, lorsque l’on découvrait l’une de ces clauses dans un contrat, il y avait deux façons d’agir : renoncer à la commande, ou tenter, avec les plus grandes difficultés, de négocier avec ces géants.

L’Acta et Redacta ont toujours considéré la négociation comme l’un des principaux leviers permettant d’améliorer les conditions de travail et de vie des travailleurs indépendants, mais, même si nous aimons négocier au centime près, nous sommes conscients que cela n’a aucun sens de renégocier des clauses contractuellement abusives.

Quand un gros balèze nous balance son poing en pleine figure, simplement parce qu’il peut le faire, il est inutile d’essayer de le convaincre de nous donner une simple gifle. Il faut un plus fort que soi qui retienne son bras.

La décision de l’Autorité de concurrence fait peser la prise de risque sur ce qu’on appelle la partie forte du contrat. Dès lors que les clauses abusives peuvent être unilatéralement dénoncées et par conséquent annulées, le modèle "à prendre ou à laisser" perd de ses avantages : une clause dénuée d’assise juridique devient un handicap. Se met alors en place un mécanisme de dissuasion qui décourage en amont les sociétés d’imposer des clauses abusives.

Pour le moment, cette mesure ne vaut que pour les auteurs de l’édition scolaire en Italie, mais c’est un précédent important.

Car cette victoire n’est pas un événement isolé, elle témoigne d’une nouvelle approche régulatrice à travers le monde. Nous assistons à l’avènement d’une nouvelle ère, où les autorités de concurrence vont au-delà des prix à la consommation et s’attachent à garantir que le marché du travail en lui-même est équitable et concurrentiel. C’est une nouvelle donne pour les travailleurs. De plus en plus, les régulateurs considèrent que les pratiques coordonnées, comme le fait de fixer les rémunérations ou les ententes de non-débauchage, faussent la concurrence et sont une atteinte à la dignité du travail.

Les précédents se multiplient, de l'intervention britannique de 2025 contre les géants de la radiodiffusion tels que la BBC et Sky qui s’étaient entendus sur les rémunérations des freelances dans la production d’émissions de sports, aux sanctions contre les agences de mannequins en Italie, en France et au Royaume-Uni pour entente sur les prix. Des mesures similaires ont été prises dans les secteurs technologiques français et portugais contre les accords qui limitent la mobilité des employés, ainsi qu’au Mexique pour contester les plafonds salariaux dans le sport professionnel. On pense bien sûr également aux exemples de Lina Khan et de Jonathan Kanter aux États-Unis. Les autorités mondiales envoient un même message : le travail n’est plus dans l’angle mort de la loi sur la concurrence.

Ces changements n’apparaissent pas d’eux-mêmes, hors de tout contexte. Ils sont influencés par le climat politique, et les syndicats et les associations ont eux aussi un rôle à jouer. Ils peuvent fournir des données de terrain et faire pression sur les autorités compétentes, comme l’a fait l’Acta. L’Autorité de concurrence italienne n’a pas "découvert" les clauses abusives dans le secteur de l’édition, l’Acta lui a fourni toutes les preuves clé en main. La décision de l’AGCM n’est pas un cadeau ou un coup de chance, c’est l’écho institutionnel d’un appel collectif à l’équité.

Tout commence par la solidarité. Quand on cesse d’agir seul, on change le rapport de force. Et plus aucun Goliath ne peut nous intimider.