Cet article est la traduction de "Une sconfitta per i bulli, una victoria per noi", paru sur le blog de l'Association italienne des freelances (ACTA). Grand merci à Sabrina Boyer et à Perrine Dézulier !

En quoi une mesure adoptée par l’Antitrust est une bonne nouvelle pour tous les freelances

La fin de l’année 2025 et le début de 2026 se sont avérés particulièrement inquiétants et démotivants.

Quand on voit les actualités, il semble de plus en plus évident qu’il n’y a plus aucune limite à l’usage de la force pour régler les questions politiques, privées et économiques. Nous vivons l’âge d’or des tyrans qui dictent leur loi, en totale impunité.

Pourtant, pour une fois, voici une bonne nouvelle, une petite victoire pour ceux qui combattent les tyrans depuis toujours, pour l’Acta (l’Association des freelances italiens), pour Redacta et pour tous ceux qui travaillent en freelance, auteurs compris.

L’Antitrust nous a donné raison

De quoi parle-t-on ? L’AGCM, l’Autorité de concurrence italienne Antitrust, a publié le rapport final de son enquête sur l’édition des manuels scolaires, un document important, qui pourra avoir des conséquences directes sur l’élargissement du droit effectif à l’éducation dans notre pays.

Il comporte une mesure capitale pour les freelances qui travaillent dans l’édition scolaire, mais pas seulement, une mesure que nous avons réclamée avec force.

Mais avant de vous en parler, un petit préambule : le statut de travailleur indépendant, entré en vigueur en 2017, auquel l’Acta a contribué de manière significative, comprend un article, l’article 3, qui invalide les clauses abusives imposées de façon unilatérale. Malheureusement, cet article est en partie resté lettre morte.

C’est justement sur ces clauses abusives, signe d’une négociation extrêmement déséquilibrée entre les travailleurs freelance et les grandes entreprises, que se sont concentrées nos préconisations pour l’Antitrust, qui ont marqué le début de notre implication dans cette enquête.

En décembre, en attente de ce rapport, nous avons évoqué la possibilité que l’AGCM rétablisse l’essence de cet article 3, en se réservant le droit de vérifier les contrats des freelances de l’édition scolaire et, éventuellement, de supprimer directement les clauses abusives.

Nous avions confiance en l’AGCM et… nous avons eu raison ! Voici la mesure qui se trouve dans la conclusion de l’enquête :

480. En ce qui concerne les relations entre les éditeurs et leurs partenaires, l’Autorité se réserve le droit de vérifier, dans le champ de ses compétences, la légitimité des conditions contractuelles unilatéralement imposées dans les rapports commerciaux avec les entreprises ou les travailleurs indépendants autonomes dans le cadre de la distribution ou de la fourniture de services éditoriaux.

Une arme contre les clauses abusives

Dans les faits, à partir de maintenant, lorsqu’on travaille comme auteur ou freelance dans l’édition scolaire, on pourra envoyer directement à l’Autorité de Concurrence son propre contrat pour vérifier s’il contient des clauses abusives.

Comme nous le disions, en recueillant les contrats pour rédiger notre contribution à l’enquête, nous avons trouvé quantité de clauses abusives, dans les contrats de tous les grands groupes : clauses de non concurrence, de cession totale des droits d’auteurs, royalties nulles ou très basses, clauses léonines qui prévoient un jugement « à la discrétion » du donneur d’ordre sur le travail du freelance (et donc la possibilité de demander de nombreuses modifications, potentiellement infinies, du travail fourni) et ainsi de suite.

Jusqu’à 2025, lorsque l’on découvrait l’une de ces clauses dans un contrat, il y avait deux façons d’agir : renoncer à la commande, ou tenter, avec les plus grandes difficultés, de négocier avec ces géants.

L’Acta et Redacta ont toujours considéré la négociation comme l’un des principaux leviers permettant d’améliorer les conditions de travail et de vie des travailleurs indépendants, mais, même si nous aimons négocier au centime près, nous sommes conscients que cela n’a aucun sens de renégocier des clauses contractuellement abusives.

A partir du moment où une brute nous balance un poing en pleine figure, simplement parce qu’elle peut le faire, cela n’a aucun sens d’essayer de la convaincre de nous donner une simple gifle.

Grâce à cette mesure de l’AGCM, dès aujourd’hui, ceux qui œuvrent dans l’édition scolaire ont un levier de négociation supplémentaire parce qu’ils ont une arme supplémentaire (la présence dissuasive de l’Antitrust), un objectif supplémentaire qu’ils ne pensaient pas pouvoir viser (la suppression des clauses abusives), un espoir supplémentaire (que les éditeurs cessent d’insérer des clauses abusives dans leurs contrats parce qu’ils comprennent que leur pouvoir n’est plus illimité).

Aujourd’hui l’édition scolaire, demain le reste : un modèle pour tous les travailleurs indépendants

Pour le moment, cette mesure ne vaut que pour les auteurs de l’édition scolaire, mais c’est un précédent important et nous ne lâcherons rien tant que ce mécanisme ne sera pas étendu à ce marché, très concentré, dans lequel un petit nombre d’agences centralise tout le pouvoir, grâce auquel elles conditionnent le marché du travail, en imposant des conditions iniques à leur collaborateurs.

Les marchés structurés sur ce modèle sont de plus en plus nombreux : les grandes concentrations et les fusions sont à l’ordre du jour.

Le chemin sera long et nous aurons besoin de l’implication des personnes directement concernées. Malgré tout, nous y croyons : l’histoire de la naissance de cette victoire, qui a commencé il y a plus de dix ans, quand l’Acta a réussi à intégrer l’article 3 au statut du travailleur indépendant, peut nous inspirer.

Même un syndicat autonome fonctionnant sur le travail bénévole peut influer sur les rapports de force avec les grandes entreprises, et renforcer la protection du droit du travail en saisissant l’occasion d’une enquête antitrust, qui, de prime abord, avait négligé cette dimension.

Il peut le faire sans tricher, en partant des réunions, du contact direct avec les intéressés, en brisant leur isolement et en s’appuyant sur la mise en commun des informations sur le marché, leurs droits et leur façon de travailler.

Si notre solidarité part de la base, si nous choisissons de cesser d’être seul.e.s, aucun tyran ne pourra plus nous impressionner.