Cet article reprend un post de blog de Mattia Cavani "A Grassroot Victory in the Golden Age of Bullies", qui est l'adaptation d'un article de l'Acta "Une sconfitta per i bulli, une victoria per noi", dont on peut trouver la traduction de l'italien par Sabrina Boyer et Perrine Dézulier ici.

La fin de l’année 2025 et le début de 2026 se sont avérés particulièrement inquiétants et démotivants.

Quand on voit les actualités, il semble évident qu’il n’y a plus aucune limite à l’usage de la force pour régler les questions politiques, privées et économiques. Nous vivons l’âge d’or des tyrans qui dictent leur loi, en totale impunité.

Pourtant, pour une fois, voici une bonne nouvelle, une petite victoire pour ceux qui combattent les tyrans depuis toujours, pour l’Acta (l’Association des freelances italiens), pour Redacta (sa branche de l’édition) et pour tous ceux qui travaillent en freelance, auteurs compris.

La bonne nouvelle vient de l’enquête de l’autorité italienne de concurrence (AGCM) dans le secteur des manuels scolaires.

Ce secteur a la particularité de conjuguer une forte concentration des acteurs (quatre groupes d’édition détiennent 80 % du marché de l’éducation) et un recours accru à la sous-traitance. Dans cette situation de monopsone, où peu d’acheteurs (les éditeurs) règnent sur un grand nombre de fournisseurs (les auteurs), les freelances sont démunis et, privés de la protection des négociations collectives, se voient imposer des conditions de travail défavorables.

En Italie, le statut de travailleur indépendant est entré en vigueur en 2017 et l’Acta y a contribué de manière significative. Il comprend un article qui invalide les clauses abusives imposées de façon unilatérale. Malheureusement, cet article était en partie resté lettre morte. C'est précisément ce qui a changé.

Dans le rapport final de son enquête sur l’édition des manuels scolaires, l’Autorité italienne de concurrence déclare :

§ 480. L’Autorité se réserve le droit de vérifier la légitimité des conditions contractuelles unilatéralement imposées dans les rapports commerciaux avec les entreprises ou les travailleurs indépendants autonomes dans le cadre de la distribution ou de la fourniture de services éditoriaux.

Concrètement, à partir de maintenant, les auteurs ou freelances de l’édition scolaire peuvent envoyer leur contrat pour vérification à l’Autorité de concurrence lorsqu’ils estiment qu’il contient des clauses abusives.

En recueillant les contrats pour contribuer à l’enquête de l’AGCM, l'Acta a en effet trouvé quantité de clauses abusives, et ce dans les contrats de tous les grands groupes :

- clauses de non-concurrence,

- de cession totale des droits d’auteurs, royalties nulles ou très basses,

- clauses léonines qui prévoient un jugement "à la discrétion" du donneur d’ordre sur le travail du freelance (et donc la possibilité de demander de nombreuses modifications, potentiellement infinies, du travail fourni),
et ainsi de suite.

Jusqu’en 2025, lorsque l’on découvrait l’une de ces clauses dans un contrat, il y avait deux façons d’agir : renoncer à la commande, ou tenter, avec les plus grandes difficultés, de négocier avec ces géants.

L’Acta et Redacta ont toujours considéré la négociation comme l’un des principaux leviers permettant d’améliorer les conditions de travail et de vie des travailleurs indépendants, mais, même si nous aimons négocier au centime près, nous sommes conscients que cela n’a aucun sens de renégocier des clauses contractuellement abusives.

Quand un gros balèze nous balance son poing en pleine figure, simplement parce qu’il peut le faire, il est inutile d’essayer de le convaincre de nous donner une simple gifle. Il faut un plus fort que soi qui retienne son bras.

La décision de l’Autorité de concurrence fait peser la prise de risque sur ce qu’on appelle la partie forte du contrat. Dès lors que les clauses abusives peuvent être unilatéralement dénoncées et par conséquent annulées, le modèle "à prendre ou à laisser" perd de ses avantages : une clause dénuée d’assise juridique devient un handicap. Se met alors en place un mécanisme de dissuasion qui décourage en amont les sociétés d’imposer des clauses abusives.

Pour le moment, cette mesure ne vaut que pour les auteurs de l’édition scolaire en Italie, mais c’est un précédent important.

Car cette victoire n’est pas un événement isolé, elle témoigne d’une nouvelle approche régulatrice à travers le monde. Nous assistons à l’avènement d’une nouvelle ère, où les autorités de concurrence vont au-delà des prix à la consommation et s’attachent à garantir que le marché du travail en lui-même est équitable et concurrentiel. C’est une nouvelle donne pour les travailleurs. De plus en plus, les régulateurs considèrent que les pratiques coordonnées, comme le fait de fixer les rémunérations ou les ententes de non-débauchage, faussent la concurrence et sont une atteinte à la dignité du travail.

Les précédents se multiplient, de l'intervention britannique de 2025 contre les géants de la radiodiffusion tels que la BBC et Sky qui s’étaient entendus sur les rémunérations des freelances dans la production d’émissions de sports, aux sanctions contre les agences de mannequins en Italie, en France et au Royaume-Uni pour entente sur les prix. Des mesures similaires ont été prises dans les secteurs technologiques français et portugais contre les accords qui limitent la mobilité des employés, ainsi qu’au Mexique pour contester les plafonds salariaux dans le sport professionnel. On pense bien sûr également aux exemples de Lina Khan et de Jonathan Kanter aux États-Unis. Les autorités mondiales envoient un même message : le travail n’est plus dans l’angle mort de la loi sur la concurrence.

Ces changements n’apparaissent pas d’eux-mêmes, hors de tout contexte. Ils sont influencés par le climat politique, et les syndicats et les associations ont eux aussi un rôle à jouer. Ils peuvent fournir des données de terrain et faire pression sur les autorités compétentes, comme l’a fait l’Acta. L’Autorité de concurrence italienne n’a pas "découvert" les clauses abusives dans le secteur de l’édition, l’Acta lui a fourni toutes les preuves clé en main. La décision de l’AGCM n’est pas un cadeau ou un coup de chance, c’est l’écho institutionnel d’un appel collectif à l’équité.

Tout commence par la solidarité. Quand on cesse d’agir seul, on change le rapport de force. Et plus aucun Goliath ne peut nous intimider.