Qu'est-ce que la Version Multilingue ? Sur le modèle du DVD, la diffusion en Version Multilingue offre au téléspectateur la possibilité de choisir entre plusieurs canaux audio (celui de la langue d'origine et le doublage français ou parfois en langue étrangère) pour un même programme et donne également accès à un ou plusieurs sous-titrages pour cette oeuvre. Juin 2001 : premières VM sur Cinécinémas numérique (groupe Multithématiques) Sept. 2003 : généralisation de la VM sur les chaînes du câble et du satellite. 2003 : VM sur Canal + Les diffuseurs sont tenus de déclarer à la Sacem la version dans laquelle ils diffusent leurs programmes (sous-titrée ou doublée). De l’aveu même de la Sacem en 2006, les formulaires de déclaration des diffuseurs ne comportant pas de case « VM », les diffuseurs déclaraient tous les programmes en VF par défaut. En 2009, est-ce toujours le cas ? Depuis la création de la VM en 2001, les programmes diffusés en VM sont, sauf erreur de notre part, systématiquement répartis au titre de la VF et les sommes sont versées aux auteurs de doublage. 2006 : Le SNAC et l’ATAA rencontrent la Sacem pour débloquer la situation. La Sacem demande aux auteurs de proposer une clé de répartition entre le doublage et le sous-titrage pour les chaînes du câble et du satellite. Le 7 novembre 2006 : le groupement doublage/sous-titrage du SNAC vote une clé de répartition de 30% pour le sous-titrage et 70 % pour le doublage. Les auteurs de doublage demandent que la Sacem mène une enquête Médiamétrie afin de mieux cerner le public de la VM. 2006 : VM sur ARTE 2007 : VM sur TF1. Décembre 2006 : un courrier est envoyé à la SACEM qui accuse réception en juin 2007 et propose un rendez-vous le 2 juillet suivant. Avril 2008 : La Sacem communique les résultats de l’enquête menée fin 2007 et dont les résultats suscitent diverses interprétations. En juillet 2008, quelques auteurs perçoivent des droits au titre de la VM sous la forme d’une somme globale très modique sans référencement de titres. Septembre 2008 : le SNAC suit les conclusions de l’enquête Médiamétrie et la nouvelle clé retenue de 15% pour le sous-titrage et de 85% pour le doublage pour les chaînes du câble et du satellite. Juillet 2009 : L'Ataa effectue les relevés de programmes attestant de l'existence de VM sur le hertzien et les remet à la Sacem qui constate que le nombre des programmes et des auteurs concernés était loin d'être négligeable. La Sacem consent à commander une nouvelle enquête médiamétrie pour tenter de comprendre les choix des publics entre VO, VOST et VF. 24 mars 2011 : Le Conseil d’administration de la Sacem décide de fixer la clef de répartition suivante : 90% au titre du doublage (version française) et 10 % au titre du sous-titrage (version originale sous-titrée), concernant les programmes diffusés au moyen des versions multilingues sur les chaînes TF1, France 2, France 3, M6, Canal+, premium décalé, Arte (19h-3h), France 5 (3h-19h). Le Conseil d’administration de la Sacem a décidé que cette règle s’appliquerait à l’ensemble des programmes diffusés en VM pour ces chaines au titre de l’année 2010 à condition que les auteurs relèvent eux-mêmes les dates et horaires de diffusion pour chaque programme et les reportent sur un tableau excell qu'ils devront adresser deux fois par an à la SACEM (
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+ copie à
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), les 31 mars et 31 octobre, ceci à titre provisoire, en attendant que la Sacem se dote des outils permettant le relevé des diffusions en VM par ses services. La décision a été reconduite par la Sacem pour les diffusions de 2011. Ces tableaux peuvent être téléchargés ici : Chaînes nationales, Chaînes câble satellite
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