preload
2014 17
fév

La commission des auteurs d’oeuvres audiovisuelles de l’AGESSA s’est prononcée sur le statut des sous-titreurs S&M. Voici la teneur de la lettre qu’elle leur adresse :

« Saisie par des sous-titreurs pour sourds et malentendants et soucieuse de leur inquiétude concernant leur statut social, la commission professionnelle des auteurs d’œuvres audiovisuelles de l’Agessa s’est réunie les 16 et 20 décembre 2013 afin d’arrêter une position claire sur la nature de cette activité susceptible d’entraîner ou non leur affiliation au régime de sécurité social des auteurs tel qu’il a été défini et adopté en 1975.

Après examen attentif des éléments contradictoires, adressés par les professionnels du secteur et leurs représentants, la commission a considéré que le travail de sous-titrage pour les sourds et malentendants, quels que soient le type de programme et la langue originale, ne relève pas de la branche des auteurs d’œuvres audiovisuelles (article R382-2 du code de la sécurité sociale).

La commission composée de représentants d’organisations syndicales et professionnelles, d’artistes auteurs et de diffuseurs* a en effet estimé que le travail de sous-titrage pour sourds et malentendants est un travail de contraction, de réduction et de codifications techniques de la bande son de la version française (dialogues ou commentaires), lequel ne présente pas un apport créatif systématique et suffisant permettant de rattacher cette activité à la branche des auteurs d’œuvres audiovisuelles et justifiant l’affiliation, à ce titre, des personnes concernées au régime de sécurité sociale des artistes auteurs.

La commission est soucieuse de ne pas créer d’effet rétroactif et d’assurer aux personnes concernées une égalité de traitement. Les demandes d’affiliation et de maintien sont en effet examinées après l’exécution et le paiement des travaux. La commission souhaite par ailleurs laisser le temps aux sous-titreurs et aux entreprises qui ont recours à leur travail pour revoir leurs relations contractuelles.

En conséquence, la commission rend l’avis suivant :

- Accepter l’affiliation (première affiliation, maintien, voire à leur demande leur réaffiliation suite à radiation) pour les sous-titreurs pour sourds et malentendants concernant les travaux effectués et rémunérés jusqu’au 30 juin 2014,
- Refuser tout travail de sous-titrage pour sourds et malentendants déclaré en droits d’auteur pour les travaux effectués et rémunérés à partir du 1er juillet 2014.

La commission demande que cet avis soit communiqué le plus largement possible à toutes personnes, organisations, entreprises et administrations concernées.

*La commission est composée de représentants des organisations professionnelles suivantes : SACD, SACEM, SCAM, SNAC, SRF, SPI, USPA et France Télévisions. »

tags:
2011 05
jan

L’objectif du pôle Sourds et Malentendants, pour l’année 2010, était d’aborder les hautes instances de l’Etat afin qu’elles connaissent les difficultés que rencontre notre profession.

a) En janvier – La question parlementaire

Une première tentative avait été lancée auprès de M. Franck Marlin, député de l’Essonne. Vu le calendrier parlementaire, la question sur les difficultés de notre profession n’est pas rentrée dans les priorités du moment.

b) En février – Remise du Rapport sur les métiers à Mme Morano

En 2009, l’Unisda (Union Nationale pour l’Insertion Sociale du Déficient Auditif) avait réuni l’ensemble des métiers liés à l’accessibilité aux personnes sourdes et malentendantes. Ce COPIL auquel nous avions participé s’est achevé sur un rapport retraçant les besoins en professionnels. Ce rapport fut remis à Mme Nadine Morano, le 12 février 2010.

c) En juin – La lettre aux hauts dirigeants

De nombreux adaptateurs avaient accepté de signer la pétition à remettre aux hauts dirigeants.

Ce courrier avait été adressé à Mme Valérie Létard, Secrétaire d’Etat au développement durable et à M. Laurent Wauquiez, Secrétaire d’Etat à l’Emploi. Aucune suite n’a été donnée par l’un ou l’autre des secrétariats.

d) En novembre – La question au gouvernement

Grâce à l’action de Nathalie Diu, la précarisation de notre profession est clairement posée au gouvernement.

Toujours dans l’objectif de reconnaissance de notre statut professionnel, nous allons prendre contact avec les responsables des organismes suivants :

- Le CIH (Comité Interministériel du Handicap)

- Le CSA (Comité Supérieur de l’Audiovisuel)

En 2011, l’action du gouvernement sera sans doute portée sur les métiers à précarité latente. Cela bouge déjà dans d’autres domaines, notamment le journalisme.

Nous devrons être présents dans ces actions afin de protéger nos métiers.

tags:
2009 27
nov

Un petit film formidable réalisé par Ivan Verbizh pour la semaine du sous-titrage.
Avec les interventions de Sophie Benaben, coordinatrice du pôle sous-titrage sourds & malentendants de l’ATAA, et de Thierry Jullien, du CAASEM.

Image de prévisualisation YouTube
tags:
2009 22
nov
semainedusoustitrage

Semaine du sous-titrage, du 18 au 24 novembre 2009

A quand le cinéma accessible aux personnes sourdes ou malentendantes ?

C’est le « sous-titre » de la semaine du sous-titrage, organisée par l’Unisda et l’Afideo. Sa mission : développer le sous-titrage en France des programmes télévisés, des films français dès leur sortie en salle, en DVD et en VOD, et de la publicité.

L’Ataa participera à la table ronde qui aura lieu le mardi 24 novembre 2009 de 10h30 à 12h30, intitulée « Sous-titrage : quelles exigences de qualité pour le public et les professionnels ? ». Seront présents des représentants des personnes sourdes, des professionnels du sous-titrage, des laboratoires de sous-titrage et des chaînes de télévision.

Ouverture par Patrick Gohet, président du Conseil National Consultatif des Personnes Handicapées.

Espace Fondation EDF
6 rue Récamier
Paris 7ème
métro Sèvres-Babylone

Pour tout le programme de la semaine du sous-titrage : semainedusoustitrage.org

tags:
2009 11
avr

sous-titrage-sm
A l’approche de l’application de la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, de graves menaces pèsent sur la qualité du sous-titrage télétexte à destination du public sourd et malentendant et le métier même d’adaptateur. Avec le soutien de l’Unisda, l’Ataa a lancé un communiqué de presse pour alerter les médias. Le voici : suite »

tags: