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2014 13
nov
Action RAAP sur le site du SNACBD

Action RAAP sur le site du SNACBD

Si vous cotisez à l’IRCEC, vous avez dû recevoir en mai dernier une lettre de son président, Frédéric Buxin, pour vous annoncer qu’à partir de 2016, les cotisations à la retraite ne seraient plus « libres », mais proportionnelles à vos revenus, à hauteur de 8 %.

Cette décision a pu passer inaperçue auprès d’une majorité d’artistes auteurs, faute d’avoir été informés ou tout simplement, faute d’intérêt pour la question, pourtant assez cruciale, de l’avenir de nos retraites. Mais nos confrères des métiers du livre s’en sont émus et ont très vite réagi. Grâce à eux, cette réforme va être remise à plat et devrait être l’objet d’une véritable concertation.

Ceux qui ont assisté à la dernière soirée portes ouvertes de notre association doivent maintenant être mieux renseignés, mais pour en savoir plus, les membres de l’Ataa peuvent échanger des informations sur le fil ouvert à ce sujet sur le forum (accès privé). Chacun peut également consulter le site du groupement des auteurs de BD du Snac (SnacBD), très actifs sur le sujet, mais aussi le site de l’Ircec et par exemple la lettre de son président aux auteurs de BD. Voir également la lettre éclairante sur la question de la légalité du système de la ministre des Affaires sociales à la ministre de la Culture. Et bien sûr et surtout, lire attentivement l’article sur le sujet dans le dernier bulletin du SNAC.

Mais pour vous informer au mieux et surtout peser sur les décisions qui vous concernent, rendez-vous à la prochaine réunion du groupement doublage / sous-titrage du Snac qui aura lieu le 27 novembre  à 14 h (80 rue Taitbout, Paris 9e). La réforme de la retraite sera l’un des principaux point abordés. Pour rappel, il n’est pas nécessaire d’être membre du Snac pour assister à ces réunions.

Voici le communiqué de la Société des Gens de Lettres (SGDL) au sujet de la suspension de la réforme du RAAP.

La SGDL et les associations du CPE ont été entendues : la réforme du RAAP est très officiellement suspendue afin d’engager de nouvelles concertations avec les associations professionnelles d’auteurs.

Dans un courrier adressé par Marisol TOURAINE à Fleur PELLERIN (voir PJ) au sujet du projet de réforme du régime de retraite complémentaire des artistes auteurs professionnels (RAAP),qui prévoit l’abandon du choix du montant de cotisation pour un taux unique de 8% à tous les auteurs, la Ministre des affaires sociales, de la santé et des droits de la femme « se propose de différer temporairement l’adoption de ces évolutions réglementaires, afin de laisser le temps aux partenaires sociaux, s’ils le souhaitent, d’engager de nouvelles concertations ou de renforcer la pédagogie sur une réforme qu’ils ont portée. »

La SGDL et l’ensemble des associations du CPE ont donc été entendues sur la nécessité de nouvelles concertations sur ce projet de réforme. La Ministre des affaires sociales rappelle dans le même courrier que si la mise en œuvre de cette réforme doit garantir la pérennité tant juridique que financière du régime, un projet alternatif à celui envisagé à ce jour peut tout à fait être adopté ! Les demandes officielles effectuées en ce sens auprès des deux Ministres de la culture et des affaires sociales par la SGDL, le SNAC, la Charte des auteurs et illustrateurs jeunesse et d’autres, étaient jusqu’à présent restées lettres mortes.

Une délégation du CPE, représentant la diversité des auteurs (littérature générale, essais, jeunesse, bande dessinée…) avait d’ores et déjà entamé un dialogue avec le conseil d’administration du RAAP. Mais c’est donc une véritable et très officielle concertation qui est aujourd’hui engagée ! La délégation du CPE, à laquelle participe activement la SGDL, a déjà demandé, dans ce cadre, que puissent être examinés des schémas alternatifs de réforme comme nous y encouragent donc désormais les pouvoir publics. La question du taux de cotisation, du plafond de l’assiette de cotisation, du seuil d’affiliation au RAAP et de la prise en charge par la SOFIA de la moitié des cotisations des auteurs du livre constituent à ce titre les sujets les plus importants.

Une réflexion sur le financement des cotisations du RAAP, et plus généralement sur l’augmentation considérable et intolérable ces derniers temps des cotisations des auteurs, doit également être menée rapidement. Des pistes ont été évoquées dans ce sens lors du dernier forum de la SGDL (participation directe des éditeurs, prélèvement sur les revenus des éditeurs commercialisant des œuvres du domaine public ou sur les ventes de livres d’occasion qui bénéficient à toute la chaîne du livre sauf aux auteurs de ces livres…).

Il n’est pas acceptable de faire porter l’augmentation des contributions sociales ou fiscales sur les seuls auteurs dont la situation de précarité et de paupérisation grandissante est devenue malheureusement criante.

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2013 16
juil

La Scam est, rappelons-le, chargée de la gestion collective des droits liés à l’exploitation et à la diffusion télévisée des traductions/adaptations de documentaires. Les auteurs confient la gestion de leur répertoire à cette société civile, qui perçoit pour eux et leur reverse les droits relatifs à leurs œuvres. Pour déclarer leur traduction auprès de la Scam, les adaptateurs doivent fournir une attestation de traduction signée par leur client (voir le « Kit du traducteur » pour télécharger un modèle d’attestation) et remplir un bulletin de déclaration.

À l’occasion de la dernière répartition en date, la Scam nous communique l’information suivante :

Dans la répartition versée par la Scam fin juin 2013 figurent des arriérés de versement de droits d’auteur portant sur des œuvres déclarées en coautorat avec Alain Nadaud, dirigeant de la société Vidéo-Adapt. Les traducteurs qui avaient cosigné des œuvres avec lui avaient touché une partie des droits afférents (généralement 50 %). À la suite d’une procédure judiciaire qui a vu l’intéressé être débouté de sa demande, les traducteurs coauteurs percevront le reliquat (les 50 % que monsieur Nadaud estimait devoir lui revenir) que la Scam avait conservé en attendant de savoir à qui le verser.

Pour toutes questions sur ce sujet, vous pouvez contacter Nicolas Mazars ou Philippe Drouin à la Scam.

Pour rappel, le Syndicat national des auteurs et des compositeurs (Snac) avait déjà obtenu il y a plusieurs années la nullité des contrats proposés par la société Vidéo-Adapt, imposant un statut de coauteurs aux adaptateurs travaillant pour elle. Le tribunal de grande instance de Paris avait estimé que « la contribution d’un prétendu coauteur pouvant aller, suivant les cas de la simple correction formelle à la réécriture, ne [pouvait] a priori être considérée de façon systématique comme un acte de création intellectuelle » (TGI de Paris 05/05/1999, Snac c/ Sté Vidéo adapt).




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2012 13
nov

Du nouveau sur le site de la Scam

Du nouveau sur le site de la Scam

Il y a un an, la Scam (Société civile des auteurs multimédia) offrait aux auteurs d’œuvres audiovisuelles la possibilité de déclarer leurs œuvres en ligne. Désormais, ce service est également accessible aux traducteurs de l’audiovisuel pour les traductions de documentaires.

Le formulaire de déclaration est accessible après connexion à l’Espace Auteur sur le site de la Scam (bouton « Connexion membre » dans la barre de menu en haut à droite).

Sur le fond, la procédure n’a pas changé : l’auteur remplit le formulaire en ligne et fournit une attestation de traduction ou une copie de son contrat. La nouveauté est qu’il n’est pas nécessaire d’imprimer le bulletin de déclaration et qu’il est possible d’envoyer une version numérisée de l’attestation.

Attention : si la déclaration doit être cosignée par plusieurs auteurs ou si l’adaptateur ne peut pas envoyer les documents complémentaires par voie électronique, l’impression du bulletin et l’envoi par voie postale restent impératifs.

Enfin, en cas d’erreur, le menu « Mes œuvres déclarées via Internet » permet d’annuler une déclaration.

Quant aux adaptateurs qui préfèrent en rester aux bulletins papier et aux attestations photocopiées, ils peuvent bien sûr continuer à déclarer leurs adaptations sous cette forme.



déclaration Scam

Aperçu du nouveau formulaire de déclaration en ligne (capture d’écran au 13/11/2012).


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2012 01
nov

Lors de la dernière soirée « portes ouvertes » de l’Ataa le 23 octobre dernier, Anthony Panetto a fait le bilan du sondage organisé par l’association au sujet de la formation professionnelle continue (FPC).

Bref résumé

Pour mémoire, les auteurs cotisent depuis le 1er juillet 2012 à la formation professionnelle, une avancée importante qui devrait leur donner prochainement la possibilité de se perfectionner, d’acquérir de nouvelles compétences, voire de se reconvertir (cf. ce précédent billet récapitulatif pour de plus amples informations). La décision étant à présent actée, tout reste cependant à mettre en place au niveau pratique.

Un sondage informel a donc été envoyé aux auteurs pour essayer de prendre la température et voir ce qui pourrait les intéresser en termes de formations.

Dépouillement du sondage

Nous avons reçu 70 questionnaires complétés : de quoi dégager quelques constantes, qui restent cependant à affiner.

Une grande majorité est favorable à la mise en place de la FPC. Une seule opinion est ouvertement défavorable.

Voici les grandes tendances des réponses données et les points qui semblent émerger, en laissant de côté ce qui paraissait plus anecdotique.

Le sondage portait sur sept points : langues étrangères, logiciels, français, droit, informatique, suggestions, formations suivies.

  • S’il y a bien un point qui fait presque l’unanimité, c’est la question des logiciels de doublage et de sous-titrage : 81% des personnes qui ont répondu seraient intéressées par une formation aux logiciels que requiert la pratique de notre métier, en particulier les auteurs de doublage, au vu de la multiplication des logiciels de bande rythmo ces dernières années. D’ailleurs, pour les personnes qui ont déjà fait une formation, beaucoup concernaient les logiciels de doublage. Et un certain nombre d’auteurs estime que les concepteurs devraient contribuer, au moins en partie, au financement de ces formations spécifiques.

  • Pour poursuivre dans l’informatique, une bonne moitié ne semble pas intéressée par des formations spécifiques. Pour les autres, trois points retiennent l’attention : Excel, la création d’un site Internet/blog et tout ce qui peut concerner notre activité, c’est-à-dire les formats vidéo, la conversion, le son, le montage image…
  • Si l’on passe maintenant à la matière première de notre métier, les langues, on note trois points d’intérêt: perfectionnement des langues de travail, apprentissage d’une nouvelle langue et travail sur des domaines techniques (argot, régionalisme, droit, médical, etc.)

  • Pour ce qui est du français en lui-même, un souhait qui revient assez souvent est celui du cours d’écriture pour aiguiser son style et travailler l’imaginaire et les registres. Les domaines techniques sont aussi sollicités, ainsi que des points plus particuliers comme les règles typographiques et la ponctuation. Un quart des personnes qui ont répondu n’est pas intéressé par ce genre de formations.

  • Concernant le droit, un quart des personnes semble estimer que leurs compétences sont suffisantes. Pour les autres, la maitrise des statuts social et fiscal de l’auteur parait importante. Dans ce domaine, la formation de l’AGECIF est pertinente mais devrait être beaucoup plus centrée sur les auteurs audiovisuels.

  • Parmi les suggestions émises, plusieurs points attirent l’attention : des notions de comptabilité ; des compétences plus techniques comme le montage vidéo, la détection et le repérage ; d’autres modes d’écriture comme l’écriture de scénarios ou l’audiodescription ; le côté commercial de notre activité, c’est-à-dire se vendre, démarcher et négocier ; un désir de connaissance accrue du fonctionnement de la chaine de production et de tous les rouages en amont et en aval de notre travail d’adaptation, pour être plus à même de mesurer tous les tenants et les aboutissants de la place que nous occupons et de la portée de notre travail (stage d’observation, direction artistique, comédiens…) ; une bonne dizaine de personnes aimerait avoir accès à une reconversion, soit dans des métiers connexes touchant aux langues étrangères ou une autre activité d’auteur, soit en vue d’un changement total de profession.

  • Enfin, 17 personnes sur 70 ont déjà suivi une formation (AGECIF, AFDAS…)

Dernières nouvelles

C’est l’AFDAS qui est chargée d’assurer la gestion et le financement des formations. À l’heure actuelle, nous sommes toujours en attente, au moins jusqu’en décembre. Un comité de gestion est en passe d’être constitué, il devrait comprendre 21 représentants des auteurs, répartis entre ceux de l’AGESSA et ceux de la Maison des Artistes. Pour nous, auteurs relevant de l’AGESSA, une répartition des sièges par secteur va être mise en place. Le SNAC et l’ATAA ont demandé, en leur nom propre, à siéger au comité de gestion. Nous allons faire remonter les informations collectées grâce à ce sondage pour obtenir les formations les plus adaptées à nos métiers. N’hésitez pas à faire connaître vos attentes en la matière, c’est le meilleur moyen de peser sur les choix à venir. Plus les auteurs s’exprimeront, plus l’offre de formations correspondra à leurs besoins.

Pour info, il reste quelques places aux formations à venir de l’AGECIF (voir les détails sur le site de l’organisme) :

Maîtriser son statut pour mieux gérer son activité les 6 et 7 novembre

Promouvoir son activité d’auteur sur Internet les 21/22/23 novembre

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2012 17
sept

Le blog de l’Ataa s’est fait l’écho, au début de l’été, de l’instauration d’une nouvelle taxe destinée à financer la formation professionnelle continue, concrétisant des années de démarches afin d’obtenir ce droit.

Mais le travail est loin d’être terminé puisque tout reste à créer, entre la commission qui gèrera le dispositif et le catalogue de formations qui sera proposé aux auteurs.

Afin d’obtenir des formations réellement pertinentes et une équité entre les différents corps de métiers qui profiteront de ces formations, l’ATAA souhaite réunir des informations sur les besoins, envies et expériences des auteurs.

Nous invitons donc les traducteurs/adaptateurs de l’audiovisuel à prendre quelques minutes pour remplir ce court sondage, afin que nos voix soient entendues et que cette taxe soit utilisée de la façon la plus intelligente et bénéfique pour tous.

Vous pouvez télécharger le sondage au format Word en cliquant ici.

Merci de le renvoyer au plus tard le 15 octobre à l’adresse info@ataa.fr. Les résultats de cette enquête seront annoncés fin octobre par l’Ataa.

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2012 25
juin

formation professionnelle 2

Le point de vue développé dans ces lignes n’engage que son auteur…




Généralement, quand j’indique à mon interlocuteur ce que je fais dans la vie (« auteur de doublage » ou ces autres variantes), il me demande : « Mais c’est quoi, ton statut ? » C’est là que les choses se compliquent, tellement il semble difficile d’expliquer à quelqu’un ce statut si particulier (si précaire mais si beau !). D’autant que pour moi, au départ, les choses n’étaient pas simples non plus.

À la fac, on nous apprend le B.A.BA de notre métier et on nous donne des informations plus ou moins précises sur le statut d’auteur, les déclarations d’impôts et tout le tralala. On prend des notes, on essaie de comprendre cette nuée de sigles qu’on nous envoie à la figure (AGESSA, IRCEC, T&S, BNC, etc.) et de s’y retrouver dans ces contrées encore inconnues. On ressort la tête un peu pleine sans avoir vraiment tout assimilé. Un peu plus tard, on réussit à décrocher des contrats et à gagner sa croûte et petit à petit, on est confronté à des documents et des notions qui nous rappellent vaguement quelques souvenirs. On ressort les notes prises quelque temps plus tôt, on pose des questions désespérées aux collègues plus anciens que l’on connaît, on en harcèle d’autres sur le forum de l’ATAA, on cherche à comprendre auprès des instances compétentes… Bref, on essaie de se débrouiller tant bien que mal avec les ressources à notre disposition. Au bout du compte, on finit par comprendre certaines choses, tandis que d’autres restent un peu obscures parce qu’il faut l’avouer, les sons de cloche peuvent être parfois bigrement différents d’une personne/instance à l’autre… Ah, le flou artistique !

Et puis un beau jour, on tombe sur des formations proposées par des organismes spécialisés. Et là, animé par cette insatiable volonté de comprendre une bonne fois pour toutes, on se dit : « Banco, cette fois, j’y vais ! Adieu flou, bonjour clarté ! » Oui, je suis un adepte de la technique « Je n’y pige pas grand-chose mais je me soigne ! ». Autant affronter les problèmes rapidement pour ne plus avoir à connaître angoisse et sueurs froides face à une déclaration d’impôts ou autre document administratif.

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C’est ainsi que j’ai pu bénéficier de deux formations destinées aux auteurs dispensées par l’AGECIF. La première s’intitulait « Maîtriser son statut pour mieux gérer son activité ». Ils n’auraient pas pu trouver meilleur titre ! Les avantages : une intervenante de qualité spécialisée dans le droit d’auteur qui vous explique en long, en large et en travers tout ce qu’il faut savoir sur la notion d’auteur, le statut social, le statut fiscal, etc. Alors bon, le programme est copieux, l’atmosphère est lourde mais qu’est-ce que c’est bon de se voir offrir des explications claires et détaillées ! Et on a même droit à de petits fascicules qui récapitulent toutes les informations. Des alliés précieux pour l’avenir, au cas où des doutes nous assailliraient ! Autre avantage, c’est gratuit. Ça demande simplement un peu de temps, donc de lever le pied quelques jours niveau travail. Et ça en vaut la peine parce qu’en effet, en tant qu’auteur, on est certes des créateurs d’œuvres de l’esprit mais notre métier comprend également une partie fiscale, sociale et commerciale indéniable que l’on se doit de maîtriser pour pouvoir prospérer. Avec un peu plus de recul, je dirais également que connaître les tenants et les aboutissants de ce statut d’auteur me semble primordial car il nous montre notre place dans la société. Dernier avantage : on rencontre des gens ! D’autres auteurs, des espèces quelque peu semblables à nous mais un peu différentes aussi. L’expérience humaine est enrichissante, on peut nouer quelques contacts pro et/ou amicaux et parfois même, on se rassure en se disant que pour d’autres catégories d’auteurs, les choses semblent bien plus compliquées !

Seconde formation dont j’ai pu profiter : « Promouvoir son activité d’auteur sur Internet ». Ça peut paraître un peu étrange mais à l’heure du Web 2.0 (vous vous dites « Kézaco ? », filez donc vous former !), maîtriser les outils informatiques, c’est toujours utile. On y parle un peu philosophie (identité numérique et tutti quanti), ce qui a le mérite d’être intéressant. Et on y apprend à se faire un blog ou un site. Alors, pour nous, à quoi bon ? Je dirais que là, chacun sa réponse. Il est peu probable qu’un employeur écume la toile mondiale à la recherche d’un adaptateur… quoique. Si moi, je me suis fait un site (avant la formation), c’était pour deux raisons principales : mettre en avant ce que je créais et faire un peu de pédagogie. Ce qui répond à un objectif de l’ATAA : rendre visible notre si beau métier. Je me souviens, dans ma folle jeunesse, alors au lycée, quand je souhaitais déjà m’orienter dans cette voie, j’avais bien du mal à trouver des infos sur des formations ou sur des gens qui exerçaient cette profession. Alors oui, vous allez me dire, Internet n’en était qu’à ses balbutiements et le Minitel avait encore la cote… Aujourd’hui, un site peut permettre de répondre à des gens qui s’intéressent de près ou de loin à des pratiques qu’ils voient tous les jours à la télé. Certes, les internautes ont désormais davantage de choix et peuvent se tourner vers les associations professionnelles comme l’ATAA, par exemple. Il reste qu’un site peut vous permettre de rencontrer des étudiants qui s’orientent dans cette voie, des personnes qui s’intéressent tout simplement à ce métier et qui souhaitent satisfaire leur curiosité, ou même des journalistes à la recherche de témoignages. Autre intérêt de mon point de vue : un site/blog peut permettre aux créateurs que nous sommes de prendre du recul sur leur travail et évoquer les joies et les difficultés éprouvées sur un programme. Ainsi, ce type d’espace participe à la valorisation du métier. Personnellement, j’ai toujours trouvé intéressant de pouvoir détailler certains points qui font la richesse de ce que l’on fait au quotidien. On ne le sait pas forcément mais il y a des geeks de la traduction, des gens qui viennent lire des textes dans lesquels on détaille comment on coupe les cheveux en quatre !

Par ailleurs, nos sociétés de gestion de droits mettent parfois en place des ateliers qui peuvent nous être utiles. Je pense notamment aux réunions sur la fiscalité proposées par la SCAM et la SACEM. Même s’il y a des redites, c’est toujours bien de se voir confirmer certaines informations.

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Et désormais, vous le savez, à partir du 1er juillet 2012, nous allons payer une cotisation supplémentaire déductible s’élevant à 0,35% du brut hors taxe inscrit sur nos notes de droits d’auteur. Mais ne crions pas au scandale, c’est pour la bonne cause ! Jusqu’à présent, les auteurs étaient, avec les artistes, la seule catégorie professionnelle à ne pas avoir droit à la formation. C’est donc une injustice qui est réparée et qui participe à la professionnalisation de nos métiers. À nous d’aider le Syndicat national des auteurs et des compositeurs et de lui donner les informations utiles à faire remonter à l’AFDAS, qui dispensera bientôt les formations. À nous de dire de quoi on a besoin. Pourquoi ne pas prendre quelques heures pour se familiariser avec les logiciels de doublage, histoire de voir lequel nous paraît le plus adapté, quitte à l’acheter ensuite, ou pouvoir assurer la commande d’un client qui nous le prête ? Idem pour les logiciels de sous-titrage. Pourquoi ne pas aller améliorer ses performances linguistiques dans ses langues de travail, dont le français, ou en apprendre d’autres ? Pourquoi ne pas apprendre quelques notions de droit pour pouvoir se défendre face à un client qui essaie de nous arnaquer ? Pourquoi ne pas recevoir des conseils avisés sur l’art de la négociation d’un contrat ? Les possibilités sont légion.

Les formations de l’AGECIF que j’ai présentées de façon succincte seront renouvelées cet automne. Elles permettront aux auteurs qui feront cette démarche d’être plus à même de gérer leur activité professionnelle.

Vous l’aurez compris, se former est un droit et c’est bon pour la santé. Alors profitez-en !


Anthony Panetto

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