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We *ATAA* you! AGESSA : augmentation des cotisations au 1er janvier 2017
2016 19
déc
Caisse nationale de retraite complémentaire des artistes auteurs

Caisse nationale de retraite complémentaire des artistes auteurs

Les cotisations à la retraite complémentaire évoluent à partir de 2017.
L’IRCEC, nos sociétés d’auteurs et nos organisations représentatives en ont assez parlé, vous connaissez sûrement les fondamentaux de cette réforme. Mais il nous a semblé important de souligner une subtilité qui a peut-être échappé à certains d’entre vous et qui concerne la possibilité, sous condition, d’un maintien de la cotisation forfaitaire (par classe).

Comme l’explique l’Ircec dans son document récapitulatif de la réforme :

« Le régime par classes de cotisations ne sera pas supprimé dès la mise en place de la réforme du RAAP.
En effet, l’adhérent ayant opté jusqu’au 31 décembre 2016 pour une des cinq classes de cotisations (Classe spéciale, classe A, B, C et D) a la possibilité de conserver cette option et les droits qui y sont attachés pendant une période transitoire de dix années si l’application d’un taux entier ou d’un taux réduit a pour conséquence une baisse de son niveau de cotisations et, par conséquent, une perte de droits à retraite au RAAP.
(…)
A noter que pendant la période transitoire, l’adhérent ne peut pas changer de classe de cotisations. Il ne peut que rester dans la classe de cotisations pour laquelle il a opté avant la réforme du RAAP ou bénéficier des dispositions telles qu’issues de cette dernière.
A l’issue de cette période transitoire, soit en 2027 pour les revenus de l’année 2026, le système de classes de cotisations sera totalement supprimé.  »

Il y a urgence ?
Oui, pour ceux qui voudraient passer en classe D, afin de s’assurer que sur leurs revenus 2016, le passage au pourcentage ne représentera pas une baisse de cotisations et donc de droits à la retraite complémentaire.

A noter qu’il faudra alors s’acquitter avant février 2017 du surplus de cotisations que cela entraîne a posteriori pour l’année 2016 sur les revenus 2015. (Par exemple, si on est en classe B, il faudra payer 898 euros de « rattrapage ».)

À vos calculettes !

Ceux qui souhaitent changer de classe ont jusqu’au 31 décembre 2016 pour en faire la demande. Cette demande peut être effectuée quelle que soit la classe où l’on a cotisé jusqu’à présent, et peut être réalisée par mail auprès de l’Ircec.

Document de référence (à consulter!)

Par téléphone
Du lundi au vendredi,
de 10 h 00 à 16 h 30.

Service cotisations
01 44 95 68 30

Service retraite
01 44 95 68 31

Par mail
contact[at]ircec.fr

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