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Révisions de rentrée Matinale de la SFT le 24 septembre : « Bien choisir ses mots »
2011 19
sept

Qu’est-ce que le partage intersocial ? Que devient le bulletin de déclaration envoyé par un auteur de traduction audiovisuelle à sa société de répartition ? Comment est fixé le montant des droits reversés aux auteurs par les chaînes de télévision ?

Dans son numéro 40 de mai 2011, la Lettre de la Scam (Société civile des auteurs multimédia), Astérisque, proposait un long article intitulé « La perception et la répartition pour les nuls », qui répond à ces questions et à bien d’autres encore. Cet aperçu des coulisses de la Scam nous a semblé intéressant à reproduire sur le blog de l’Ataa, puisqu’il concerne notamment les auteurs de traductions/adaptations de documentaires.

Le chapeau de l’article annonce notamment que « la déclaration en ligne des œuvres sera une réalité de la Scam avant la fin de l’année ». Et de fait, l’extranet de la Scam (c’est-à-dire l’espace réservé à ses membres) a fait peau neuve cet été.

Scam 01
Scam 02

Le bulletin de déclaration d’une traduction audiovisuelle, qu’il fallait auparavant remplir à la main, prend désormais la forme d’un document PDF que l’on peut compléter directement sur son ordinateur. Il faut encore l’imprimer pour le communiquer à la Scam, mais ce changement est d’ores et déjà appréciable. En attendant une déclaration 100% en ligne (réservée pour l’instant aux réalisateurs de documentaires), vous pouvez découvrir les étapes de la perception et de la répartition des droits dans l’article qui suit.

Un grand merci à son auteure et à la Scam, qui nous ont autorisés à reproduire ce texte.


La perception et la répartition
pour les nuls

Béatrice de Mondenard



Pour mieux comprendre à quoi correspond la retenue statutaire pour frais de gestion, prélevée sur les droits versés aux auteurs.

Dans un monde rêvé, les auteurs déclarent en ligne, les œuvres ont un numéro d’identification, les opérateurs font un reporting exhaustif des œuvres exploitées, et des logiciels sophistiqués permettent de calculer à qui reverser quoi. Ce ne sont pas là des utopies puisque la déclaration en ligne des œuvres sera une réalité de la Scam avant la fin de l’année. Dans l’attente, pour que les sommes perçues par la Scam auprès des diffuseurs et opérateurs soient bien réparties aux auteurs, des équipes s’activent pour saisir les bulletins, les analyser et les enrichir. Visite guidée des services de perception, documentation et répartition.





Jusqu’à aujourd’hui, la perception, c’était assez simple. Les sociétés d’auteurs négociaient auprès des chaînes de télévision et des radios, un pourcentage de leur chiffre d’affaires pour la mise à disposition de leur répertoire, en l’occurrence pour la Scam les œuvres à caractère documentaire, littéraires, journalistiques et les images fixes. A charge pour elles de négocier au mieux ce taux. « Et celui-ci n’a jamais baissé. Tout l’enjeu est même de l’augmenter en licitant plus large, c’est-à-dire en incluant les nouvelles exploitations comme la télévision de rattrapage, le portail internet, la VàD (vidéo à la demande) », explique le directeur général Hervé Rony. Des accords en ce sens ont déjà été signés avec Radio France et France Télévisions.

Depuis que les fournisseurs d’accès internet, les réseaux sociaux et les plateformes vidéo ont fait leur apparition, c’est devenu un peu plus compliqué. Allez expliquer à Youtube, société américaine, élevée au copyright, qu’il faut payer des droits d’auteur, et que cela ne peut pas être un forfait, mais un pourcentage sur le chiffre d’affaires ! « Au début, c’était lunaire, se souvient Sylvain Gagant, directeur général adjoint de la Scam, et il a fallu deux ans d’allers-retours entre Google et les sociétés d’auteurs pour aboutir à un accord ».

Cette nouvelle donne exige d’ailleurs un nouveau vocabulaire : le terme « diffuseurs » a été remplacé par « exploitants », tandis que les « chaînes hertziennes » ont été rebaptisées « chaînes historiques ». Ce préambule sémantique établi, on peut dire que ces dernières années, le travail de négociation de la Scam a surtout porté sur les nouveaux opérateurs et les nouvelles exploitations des chaînes historiques. Mais selon Sylvain Gagant, « il faut toujours attendre qu’un modèle commence à s’établir avant de négocier ». Pour 2011, le programme est dense : la télévision de rattrapage des chaines historiques (outre FTV), les plateformes vidéo autres que Youtube et Dailymotion et la télévision mobile. Les négociations peuvent être longues, mais les accords sont toujours rétroactifs au début des discussions. Ainsi avec Orange, la Scam a encaissé fin 2010 quatre ans de perception (9 M€).

Le partage intersocial

Traditionnellement, la Scam négocie « front uni » avec les autres sociétés d’auteurs, à savoir principalement la SACD et la Sacem. Parce que, c’est bien connu, « l’union fait la force » mais aussi parce que cela arrange les exploitants. Moins de contrats, c’est moins de travail, moins de paperasse. Aux sociétés d’auteurs de répartir la somme perçue, selon l’utilisation de leurs répertoires respectifs, c’est-à-dire le minutage. C’est ce qu’on appelle le partage intersocial. Afin d’établir la part de chacun, chaque société d’auteurs met ses minutages sur la table, minutages parfois pondérés avec des critères de bonification (œuvre spécifiquement conçue pour la TV, première diffusion, présence outre le réalisateur d’un scénariste et/ou compositeur, tranche horaire). Ce système ne subsiste toutefois plus que pour TF1 et M6 ; pour France Télévisions, ce partage inter-social n’inclut plus la Sacem car c’est sans cette dernière que la Scam, la SACD et l’ADAGP ont signé un nouvel accord avec le groupe public. L’accord avec Canal+ est exclusivement Scam.

Le partage intersocial est révisé chaque année pour les sept chaînes historiques (TF1, F2, F3, F5, C+, M6, Arte), qui constituent le gros des perceptions, mais tacitement reconduit pour les autres, sauf écart important. Il est évidemment très variable, selon la programmation des chaînes : la Scam aura un pourcentage conséquent sur France 5 ou Planète, beaucoup moins sur TF1 ou Série Club.

La documentation : le cœur de métier

Une fois les sommes perçues, il s’agit de les répartir aux auteurs. C’est là qu’intervient la documentation, le service numériquement le plus important de la Scam. « Le cœur de métier », dit Hervé Rony. Trois pôles composent la Direction de la documentation et du développement : le pôle Relations Auteurs, qui fait l’interface entre les auteurs et les services de la Scam, le pôle Études, qui mène un travail prospectif sur les nouveaux opérateurs, et le pôle Médias, qui traite les bulletins de déclaration, et qui, pour le coup, est entièrement mobilisé sur la télévision traditionnelle. Placé sous la responsabilité de Sandrine Ferra, ce service compte 16 analystes (12 pour la télévision et 4 pour la radio). Ce sont eux qui saisissent et analysent les bulletins de déclaration (39 000 nouvelles œuvres audiovisuelles et 8 000 nouvelles œuvres radiophoniques en 2010), et examinent dans le détail les conducteurs d’antenne de quelques 500 chaînes de télévision et stations de radio.

Contrairement à ce qu’on pourrait penser, l’essentiel du travail est manuel et visuel.

Première étape : la saisie. Les bulletins de déclaration (rouges pour l’audiovisuel, oranges pour la radio) sont transmis quotidiennement aux analystes dès leur arrivée à la Scam. « C’est comme le lait, c’est consommé dans la journée, ça ne s’accumule pas », dit Christophe Bony, analyste TV qui a en charge France 5, Histoire, Mezzo, LCP-AN, et… XXL lui rappellent ses collègues.

Pour l’audiovisuel, la saisie des bulletins est mutualisée par bureau, les 12 analystes TV étant répartis en deux grands bureaux. « Heureusement, car avec France 2 et la multitude de petits sujets, la saisie m’occuperait à plein temps, note Isabelle Boisbouvier, en charge de France 2, Chasse et Pêche et Toute l’Histoire. Et en plus, on a dans ce bureau deux champions de la saisie, Christophe et Stéphane, on aurait tort de ne pas en profiter ». Comment font-ils pour le partage : est-ce qu’il y a un tour ? Un décompte ? Un troc ? Apparemment non. La répartition s’effectue gentiment, selon l’humeur et les urgences de chacun.

Une fois saisis, les bulletins TV (ce n’est pas encore le cas des bulletins radio) et les contrats afférents sont numérisés avant archivage. Benoît Bouchenot, l’opérateur de numérisation, transmet une copie de la première page à l’analyste TV en charge de la chaine, qui retrouve l’ensemble des données saisies sur la base œuvres (Scam Vision pour l’audiovisuel, Œuvres sonores pour la radio). C’est là que commence la deuxième étape : l’analyse.

L’analyse : rapprochement et enrichissement

L’analyste commence par vérifier que le dossier est complet (contrats joints, signatures de tous les auteurs) et que l’addition des pourcentages attribués à chaque auteur fait bien 100. Il arrive (rarement) que deux co-auteurs envoient leur bulletin séparément, réclamant chacun 100 %. Le dossier est alors transmis au service juridique.

L’analyste va ensuite rapprocher les déclarations de l’auteur et la documentation des diffuseurs transmise par fichier informatique (base Scam Exploitation), à l’exception malheureuse des radios locales, qui envoient encore des attestations à saisir manuellement. S’il y a des décalages, l’analyste va chercher à joindre l’auteur ou le diffuseur. Si l’œuvre utilise des œuvres préexistantes du répertoire Scam, il va les retrouver dans la base, afin que leurs auteurs puissent être rémunérés.

Au-delà du traitement des bulletins, l’analyste a aussi pour mission d’étudier les conducteurs de chacune des chaînes de son escarcelle dans la base Scam-Exploitation et d’y repérer les rediffusions. Dans cette base, les analystes repèrent également les œuvres non déclarées, ainsi que les coauteurs déclarants non membres, informations traitées alors par le Pôle Relations Auteurs, créé en 2006 et dirigé par Sylvie Picot, qui se charge de contacter les auteurs.

Les analystes restent toutefois en lien avec les auteurs, pour tout ce qui concerne leurs déclarations. Il y a des habitués, des fidèles, qui appellent régulièrement « leur analyste » pour connaître la date de la répartition, le tarif, la date du virement… Certains demandent une avance aussi, et c’est l’analyste qui instruit le dossier. Enfin, au moment des répartitions, les analystes vérifient les cas particuliers : les inserts, les avances, les rectifications. « C’est une intégration verticale. On traite le bulletin de A à Z, jusqu’au paiement », souligne Christophe Bony.

La répartition : un travail d’équilibriste

La perception d’un côté, le minutage pondéré de l’autre. On divise, et on obtient un tarif à la minute pour chaque chaîne.

Ce calcul arithmétique est toutefois moins simple qu’il n’y paraît, car il s’effectue avec beaucoup d’inconnues, comme l’explique Philippe Drouin, directeur de la répartition : « Prenons l’exemple de la première répartition de droits relatifs à des exploitations 2011 qui a lieu en novembre : on n’a pas le chiffre d’affaires 2011 car l’année n’est pas terminée, on n’a pas le partage intersocial définitif parce qu’il ne sera disponible qu’en 2012, et on n’a pas non plus le minutage définitif ». Le travail de la direction de la répartition est donc un « un exercice d’équilibriste, un travail d’estimation ». Estimation du chiffre d’affaires des chaînes avec les premiers bilans des chaînes et la direction des perceptions, estimation des minutages en s’appuyant sur la réalité du 1er trimestre, et l’analyse de changements de grilles de septembre, que suit le Pôle Etudes. Le tarif obtenu est donc un tarif provisoire, validé par la direction générale.

Pour les chaînes du câble (y compris satellites, TNT et Adsl), le calcul est plus complexe, car il prend en compte le montant versé par la chaîne si celle-ci fait l’objet d’un contrat général, et de l’ensemble des quotes-parts des opérateurs qui la reprennent. Le tarif de Planète, par exemple, est lié à la perception de la chaîne Planète mais aussi de la quote-part de Planète chez chaque opérateur qui la reprend. Il peut y avoir jusqu’à 10 tarifs cumulés.

En tout état de cause, le montant des droits versé aux auteurs est toujours fonction d’un tarif minutaire, et c’est sur le montant des droits qu’est prélevée la retenue statutaire de 13 % qui correspond au coût du traitement des déclarations.

Les enjeux du numérique

Ces méthodes, adaptées à l’audiovisuel traditionnel, ne sont malheureusement pas facilement applicables aux nouveaux médias, et notamment aux plateformes communautaires. « Des milliers d’heures adressées à des millions de gens avec trois kopeks parce qu’on est dans la gratuité ou la quasi-gratuité », insiste Hervé Rony.

Aujourd’hui, le véritable enjeu de la Scam et des sociétés d’auteurs en général, est d’optimiser et d’automatiser au maximum les outils de traitement de la télévision traditionnelle afin de permettre aux équipes de libérer du temps pour les nouveaux médias, même si ce sont des économies encore peu porteuses.

C’est déjà en marche puisqu’en cinq ans, le nombre de diffusions répertoriées a augmenté de 80 % tandis que le nombre d’analystes n’a pas bougé. Dès juin, les auteurs pourront aussi effectuer leur adhésion et leurs déclarations en ligne, ce qui réduira le travail de saisie des analystes.

En espérant que d’ici quelques années, le numéro Isan (International Standard Audiovisual Number), encore trop peu utilisé, permettra de repérer toutes les exploitations d’une œuvre, sur les antennes et sur la toile.

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