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2013 16
juil

La Scam est, rappelons-le, chargée de la gestion collective des droits liés à l’exploitation et à la diffusion télévisée des traductions/adaptations de documentaires. Les auteurs confient la gestion de leur répertoire à cette société civile, qui perçoit pour eux et leur reverse les droits relatifs à leurs œuvres. Pour déclarer leur traduction auprès de la Scam, les adaptateurs doivent fournir une attestation de traduction signée par leur client (voir le « Kit du traducteur » pour télécharger un modèle d’attestation) et remplir un bulletin de déclaration.

À l’occasion de la dernière répartition en date, la Scam nous communique l’information suivante :

Dans la répartition versée par la Scam fin juin 2013 figurent des arriérés de versement de droits d’auteur portant sur des œuvres déclarées en coautorat avec Alain Nadaud, dirigeant de la société Vidéo-Adapt. Les traducteurs qui avaient cosigné des œuvres avec lui avaient touché une partie des droits afférents (généralement 50 %). À la suite d’une procédure judiciaire qui a vu l’intéressé être débouté de sa demande, les traducteurs coauteurs percevront le reliquat (les 50 % que monsieur Nadaud estimait devoir lui revenir) que la Scam avait conservé en attendant de savoir à qui le verser.

Pour toutes questions sur ce sujet, vous pouvez contacter Nicolas Mazars ou Philippe Drouin à la Scam.

Pour rappel, le Syndicat national des auteurs et des compositeurs (Snac) avait déjà obtenu il y a plusieurs années la nullité des contrats proposés par la société Vidéo-Adapt, imposant un statut de coauteurs aux adaptateurs travaillant pour elle. Le tribunal de grande instance de Paris avait estimé que « la contribution d’un prétendu coauteur pouvant aller, suivant les cas de la simple correction formelle à la réécriture, ne [pouvait] a priori être considérée de façon systématique comme un acte de création intellectuelle » (TGI de Paris 05/05/1999, Snac c/ Sté Vidéo adapt).




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2013 25
juin

Les heureux élus !

Les heureux élus !

Les élections au Conseil d’administration de la Scam ont eu lieu le 19 juin. Les 11 % d’adhérents qui ont voté, un pourcentage plus élevé que lors des scrutins antérieurs, ont désigné Christophe Ramage pour occuper le siège « Traducteurs » rattaché au Collège audiovisuel. S’il a fait le plein de voix (voir les résultats ici), c’est grâce à la mobilisation de l’ensemble de la profession. Merci à tous !

Lors de sa première réunion, le vendredi 21 juin, le nouveau Conseil a élu Julie Bertuccelli à la présidence de la Scam. Là encore, c’est une première : Julie Bertuccelli sera la première femme à prendre la direction de notre société d’auteurs. Elle en connaît bien les coulisses puisqu’elle siégeait déjà au Conseil d’administration. Nous lui souhaitons bonne chance dans sa mission.

Historique, cette élection l’est enfin, car le nouveau Conseil d’administration sera le premier à ne voir siéger aucun des membres fondateurs de la Scam.



RÉFÉRENDUM « RETRAITE »

Ce printemps, avare en soleil, a été riche en scrutins ! Celui du référendum consacré à la cotisation retraite a vu le « oui » l’emporter largement (les résultats sont disponibles dans l’espace auteur). Le principe de la cotisation est donc accepté. Les modalités précises et la date de mise en place du précompte sur les droits d’auteur versés par la Scam restent à définir. Affaire à suivre.


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2013 10
juin

Scam2013

Le vote pour désigner le représentant des traducteurs au Conseil d’administration de la Scam, c’est le 19 juin. Autant dire, demain… Alors si vous n’avez pas encore voté, il est plus que temps de le faire ! Munis de votre code d’accès (qui était dans la grosse enveloppe que vous avez reçue début mai), connectez-vous au site prévu à cet effet et faites entendre votre « voix » ! C’est la première fois que vous pouvez désigner la personne qui va vous représenter au Conseil d’administration, ce n’est pas rien. Accomplir votre « devoir civique » ne vous prendra que quelques minutes. Vous le voyez, vous n’avez plus d’excuse !

Christophe Ramage, suppléant puis successeur de Jean Bertrand à la Commission audiovisuelle, a besoin de votre bulletin !

Les adhérents de la Scam pourront voter à l’assemblée du 19 juin, en ligne (jusqu’au lundi 17 juin 2013, 17 heures) ou par correspondance (les enveloppes parvenues après le lundi 17 juin 2013 à 17 h ne seront pas prises en compte).

Tous les renseignements sont disponibles sur le site www.scam.fr dans votre Espace Auteur.

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2013 06
juin

Scam retraite

La Scam sollicite l’avis de ses adhérents sur l’instauration d’une nouvelle cotisation de retraite complémentaire obligatoire. Le cas des traducteurs/ adaptateurs de documentaires n’est pas abordé explicitement dans la brochure explicative fournie par la société de répartition et certaines informations les concernant n’y figurent pas. L’ATAA fait donc le point sur la situation actuelle et vous communique les précisions qu’elle a pu recueillir à ce sujet. Disposant de peu de temps compte tenu du délai imparti pour voter, nous n’avons pu obtenir tous les éclaircissements que nous aurions souhaité vous donner. Ces informations complémentaires (mode de cotisation des traducteurs, déclaration a posteriori, etc.) n’ont donc aucun caractère officiel et doivent être considérées avec la prudence qui s’impose. N’hésitez pas à consulter ce fil de discussion sur le forum de l’ATAA pour vous tenir au courant des derniers rebondissements.



Le contexte :

Pour les traducteurs ayant le statut d’auteur, le système de retraite actuel comporte deux étages :

1. la retraite de base de la Sécurité sociale (cotisations vieillesse du régime général, appelées par l’Agessa et payées de façon mensuelle ou trimestrielle)

2. la retraite complémentaire obligatoire RAAP (Retraite complémentaire des artistes et auteurs professionnels ; cotisations appelées par l’Ircec).

Quand nous partirons à la retraite, nous toucherons donc une pension à deux étages : pension de base Sécurité sociale + pension complémentaire RAAP.


L’actualité :

La Scam nous propose d’ajouter un troisième étage à notre retraite pour toucher une somme plus élevée :

3. une nouvelle retraite complémentaire obligatoire, le RACD (Retraite des auteurs et compositeurs dramatiques).



Combien ça coûte ?

La nouvelle cotisation, si elle est adoptée, concernera les droits répartis par la Scam (avec un prélèvement à la source) mais aussi les sommes perçues au titre des notes de droits d’auteur, dans la mesure où elles relèvent du répertoire de la Scam (primes de commande pour la traduction d’œuvres documentaires). Pour cette dernière catégorie, les auteurs déclareront a posteriori les sommes concernées auprès du RACD sur un formulaire spécial et acquitteront les cotisations après coup. Il est toutefois question que la Scam négocie ultérieurement l’instauration d’un système de prélèvement à la source avec les prestataires de postproduction.

Ce prélèvement RACD représentera 8 % des droits d’auteur bruts perçus, soit, par exemple, 266 EUR mensuels pour un revenu de 40 000 EUR brut par an de droits d’auteur relevant du répertoire Scam. À noter : un auteur qui n’atteindra pas le seuil minimal ouvrant des droits au versement d’une retraite pourra demander le remboursement des cotisations versées.

En somme, tous les revenus issus de la traduction de documentaires, qu’il s’agisse de droits de diffusion ou de primes de commande, seront concernés par ce nouveau prélèvement.

Notons qu’avec ce nouveau prélèvement envisagé, le niveau de cotisations sociales des traducteurs/auteurs restera cependant inférieur à celui des salariés cadres.



Combien ça rapporte ?

Selon la brochure de la Scam, on est remboursé de ses années de cotisation en neuf ans de retraite. Au-delà, on continue de toucher sa pension pour ainsi dire « gratuitement ». Chacun peut se faire sa propre idée en s’aidant de la formule de calcul indiquée en quatrième de couverture de la brochure, ou en consultant le simulateur de l’Ircec. Attention à bien saisir tous les paramètres qui vous concernent.

Il s’agit donc d’un changement important. Pour vous prononcer sur le rattachement au RACD via la Scam, renvoyez le coupon-réponse de la Scam avant le 12 juin dans l’enveloppe pré-affranchie qui vous a été adressée.




Pour plus d’informations :



Et pour aller plus loin :

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2013 02
mai

christophescamthumb2

Pour la première fois depuis la création de la Société Civile des Auteurs Multimédia et grâce au travail de Jean Bertrand – qui, pendant plusieurs années, a été le seul traducteur à faire partie de la Commission audiovisuelle – un représentant de notre profession va siéger au Conseil d’administration, l’organe décisionnaire de la Scam. La mobilisation des traducteurs se doit d’être à la hauteur de l’événement : au-delà du choix d’un candidat, il s’agit de saluer, par un vote massif, la décision de la Scam de créer un siège qui nous soit réservé, et de montrer le rôle que nous entendons jouer. La présence de l’un d’entre nous renforcera notamment notre visibilité, aussi bien auprès des adhérents de la Scam exerçant un autre métier (réalisateur, journaliste, photographe, auteur d’œuvres radiophoniques) qu’auprès de l’ensemble des professionnels de l’audiovisuel et du grand public.

Christophe Ramage, suppléant puis successeur de Jean Bertrand à la Commission au cours des quatre dernières années, se présente à cette élection. Il compte sur votre participation, car un élu ne peut exprimer les avis de toute une profession si celles et ceux qui la composent ne se font pas entendre quand occasion leur est donnée de le faire.

Les adhérents de la Scam recevront la convocation à l’assemblée du 19 juin à compter du 30 avril et pourront voter en ligne (https://vote.election-europe.com/scam/) ou par correspondance à compter de cette date et ce, jusqu’au lundi 17 juin 2013, 17 heures.

Tous les renseignements sont disponibles sur le site www.scam.fr dans votre Espace Auteur.


À (re)lire également : ce portrait de Christophe Ramage publié sur le blog de l’ATAA en 2009.

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2012 13
nov

Du nouveau sur le site de la Scam

Du nouveau sur le site de la Scam

Il y a un an, la Scam (Société civile des auteurs multimédia) offrait aux auteurs d’œuvres audiovisuelles la possibilité de déclarer leurs œuvres en ligne. Désormais, ce service est également accessible aux traducteurs de l’audiovisuel pour les traductions de documentaires.

Le formulaire de déclaration est accessible après connexion à l’Espace Auteur sur le site de la Scam (bouton « Connexion membre » dans la barre de menu en haut à droite).

Sur le fond, la procédure n’a pas changé : l’auteur remplit le formulaire en ligne et fournit une attestation de traduction ou une copie de son contrat. La nouveauté est qu’il n’est pas nécessaire d’imprimer le bulletin de déclaration et qu’il est possible d’envoyer une version numérisée de l’attestation.

Attention : si la déclaration doit être cosignée par plusieurs auteurs ou si l’adaptateur ne peut pas envoyer les documents complémentaires par voie électronique, l’impression du bulletin et l’envoi par voie postale restent impératifs.

Enfin, en cas d’erreur, le menu « Mes œuvres déclarées via Internet » permet d’annuler une déclaration.

Quant aux adaptateurs qui préfèrent en rester aux bulletins papier et aux attestations photocopiées, ils peuvent bien sûr continuer à déclarer leurs adaptations sous cette forme.



déclaration Scam

Aperçu du nouveau formulaire de déclaration en ligne (capture d’écran au 13/11/2012).


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2011 19
sept

Qu’est-ce que le partage intersocial ? Que devient le bulletin de déclaration envoyé par un auteur de traduction audiovisuelle à sa société de répartition ? Comment est fixé le montant des droits reversés aux auteurs par les chaînes de télévision ?

Dans son numéro 40 de mai 2011, la Lettre de la Scam (Société civile des auteurs multimédia), Astérisque, proposait un long article intitulé « La perception et la répartition pour les nuls », qui répond à ces questions et à bien d’autres encore. Cet aperçu des coulisses de la Scam nous a semblé intéressant à reproduire sur le blog de l’Ataa, puisqu’il concerne notamment les auteurs de traductions/adaptations de documentaires.

Le chapeau de l’article annonce notamment que « la déclaration en ligne des œuvres sera une réalité de la Scam avant la fin de l’année ». Et de fait, l’extranet de la Scam (c’est-à-dire l’espace réservé à ses membres) a fait peau neuve cet été.

Scam 01
Scam 02

Le bulletin de déclaration d’une traduction audiovisuelle, qu’il fallait auparavant remplir à la main, prend désormais la forme d’un document PDF que l’on peut compléter directement sur son ordinateur. Il faut encore l’imprimer pour le communiquer à la Scam, mais ce changement est d’ores et déjà appréciable. En attendant une déclaration 100% en ligne (réservée pour l’instant aux réalisateurs de documentaires), vous pouvez découvrir les étapes de la perception et de la répartition des droits dans l’article qui suit.

Un grand merci à son auteure et à la Scam, qui nous ont autorisés à reproduire ce texte.

La perception et la répartition
pour les nuls

Béatrice de Mondenard

Pour mieux comprendre à quoi correspond la retenue statutaire pour frais de gestion, prélevée sur les droits versés aux auteurs.

Dans un monde rêvé, les auteurs déclarent en ligne, les œuvres ont un numéro d’identification, les opérateurs font un reporting exhaustif des œuvres exploitées, et des logiciels sophistiqués permettent de calculer à qui reverser quoi. Ce ne sont pas là des utopies puisque la déclaration en ligne des œuvres sera une réalité de la Scam avant la fin de l’année. Dans l’attente, pour que les sommes perçues par la Scam auprès des diffuseurs et opérateurs soient bien réparties aux auteurs, des équipes s’activent pour saisir les bulletins, les analyser et les enrichir. Visite guidée des services de perception, documentation et répartition.

suite »

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2011 14
sept

Révisions : c'est la saison !

Révisions : c'est la saison !

Septembre, ses feuilles mortes, son ciel gris et… ses petites révisions de rentrée !

Pour se (re)mettre en tête ce qui fait la spécificité du traducteur de l’audiovisuel et son statut d’auteur, vous pouvez découvrir ou redécouvrir la Foire aux questions de l’Ataa sur notre statut social et fiscal.

Pour les plus courageux, l’onglet « Droit d’auteur » du site rappelle tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur les sociétés de répartition sans jamais oser le demander : Scam et Sacem.

Pas d’interro écrite à la fin, mais un panier plein de renseignements toujours utiles !

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2011 10
mai

Tous pour Jean Bertrand !

Tous pour Jean Bertrand !


Les assemblées générales extraordinaire et ordinaire de la Scam (Société civile des auteurs multimédia) se tiendront le 1er juin 2011. À cette occasion, les adhérents de cette société d’auteurs (qui, rappelons-le, gère les droits d’exploitation des documentaires traduits diffusés à la télévision) sont appelés à renouveler une partie du Conseil d’administration et à se prononcer sur un projet de réforme de ses statuts. Entretien avec Jean Bertrand, traducteur et candidat à ces élections, qui revient pour nous sur l’évolution de la place des traducteurs/adaptateurs de l’audiovisuel au sein de la Scam.

 

Peux-tu nous dire en deux mots qui tu es et pourquoi tu as souhaité t’engager à la Scam ?

Je travaille depuis une vingtaine d’années comme traducteur de l’allemand vers le français, dans le domaine de l’audiovisuel et de l’édition. Cela m’a donné le temps d’observer la profession et de me poser pas mal de questions sur la pratique de ce métier. Traduisant surtout des films documentaires, j’appartiens de longue date à la Scam. En 2005, au moment de la réforme du mode de répartition qui a provoqué quelques remous au sein de la Scam, je me suis mobilisé pour défendre les intérêts des traducteurs. Cela m’a valu d’être nommé en 2006 à la Commission audiovisuelle, l’un des cinq collèges d’auteurs qui représentent le répertoire de la Scam. C’était une première !

 

Que s’est-il passé depuis ?

En 2009, la Scam a nommé un second traducteur à cette commission, en qualité de suppléant ; il s’agit de Christophe Ramage qui, la même année, s’était porté candidat aux élections du Conseil d’Administration. Là encore, c’était une première et le blog de l’Ataa s’en était fait l’écho.

Nous participons à la vie de la commission, qui donne son avis sur certaines questions qui seront ensuite discutées au Conseil d’administration, formule des propositions d’actions professionnelles et participe à l’action culturelle (préselection des Etoiles de la Scam, des autres prix audiovisuels, soirées de projection…).

Mais nous nous efforçons aussi d’œuvrer pour une meilleure visibilité des traducteurs à la Scam, qui se montre d’ailleurs plutôt réceptive à nos initiatives.

Cela passe par des choses très concrètes puisque la présence des traducteurs est désormais matérialisée par un onglet à part entière sur la page d’accueil du site de la Scam. Nous apparaissions aussi nommément dans le dernier rapport moral de la société. Et une plaquette « Vous êtes auteur de doublages ou de sous-titrages ? La Scam est votre société d’auteurs » devrait sortir très prochainement.

Nous assurons également un lien constant entre l’Ataa et la Scam, afin que l’information circule au mieux dans la profession.

 

Parlons des élections et des assemblées générales de cette année…  De quoi s’agit-il ?

D’abord, la Scam soumet à ses adhérents un projet de modification de ses statuts, qui prévoit notamment la création d’un poste réservé à un traducteur lors de l’élection du Conseil d’administration. Si cette réforme est adoptée, elle prendra effet au prochain renouvellement du conseil, en 2013. Ce serait un grand pas en avant pour les auteurs de traductions audiovisuelles et la confirmation que la Scam a amorcé un vrai mouvement d’ouverture vis-à-vis des traducteurs.

Il est donc tout naturel que je dépose ma candidature à l’élection du Conseil d’administration. Je souhaite poursuivre mon action, continuer à mieux faire connaître notre métier au sein même de notre société d’auteurs, et y défendre la qualité du doublage et du sous-titrage de documentaires. Cette candidature m’a semblé importante à la veille de cette réforme des statuts : il est plus que jamais nécessaire que les traducteurs de l’audiovisuel manifestent leur envie de participer à la vie de la Scam et saisissent la chance qui leur est donnée de faire entendre leur voix.

 

*****************

 

Avis aux membres de la Scam :

Vous trouverez Jean Bertrand sur la liste A « Collège des œuvres audiovisuelles » des candidatures au Conseil d’administration.

Le projet de modification des statuts et du règlement général fait l’objet d’un bulletin de vote à part (« Assemblée générale extraordinaire »). Vous pouvez voter dès maintenant en ligne ou par courrier, ou encore en séance le 1er juin lors des Assemblées générales. Pour de plus amples précisions, rendez-vous sur le site de la Scam. Les adhérents de l’Ataa peuvent également consulter le fil de discussion consacré à ce sujet sur le forum.

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2010 18
fév

sacem-imgLe 17 décembre dernier, la Sacem a convoqué une Assemblée Générale Extraordinaire qui avait entre autres objectifs de modifier les statuts et permettre la mise en place de la procédure de vote électronique pour les élections au Conseil d’Admnistration et aux commissions statutaires de la Sacem.

Ceci signifie qu’à partir de la prochaine Assemblée Générale, qui se tiendra le 15 juin prochain, tous les membres de la Sacem sans exception auront le droit de voter sans se déplacer.
Jusqu’à présent, seuls les sociétaires professionnels ou définitifs recevaient une convocation et pouvaient voter par correspondance, les simples membres devaient se rendre sur place.
L’instauration du vote électronique est une avancée qui devrait permettre à terme aux auteurs de sous-titrage et de doublage d’être pris en compte à la Sacem.
Nous vous tiendrons informés de la marche à suivre le moment venu.

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