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Retraites, une subtilité Portraits de traducteurs, Délia D’Ammassa
2017 05
jan

AGESSA : augmentation des cotisations au 1er janvier 2017

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Depuis le 1er janvier 2017, la cotisation « Sécurité sociale » (maladie + vieillesse déplafonnée) est passée de 1,10% à 1,15% du montant brut des droits d’auteur. Pensez à modifier vos modèles de NDA.

Soit :

• assurances sociales (1,15% x montant brut)

• CSG (7.5% x 98.25% x montant brut)

• CRDS (0.5% x 98.25% x montant brut)

• Contribution auteur formation professionnelle (0.35% x montant brut)

Retrouvez toutes les informations détaillées sur cette fiche pratique.


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