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Le sous-titrage n’est pas un hobby Le « film le plus mal doublé de l’Histoire » : communiqué officiel de l’ATAA
2016 05
jan

AGESSA : augmentation des cotisations au 1er janvier 2016

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Depuis le 1er janvier 2016, la cotisation « Sécurité sociale » (maladie + vieillesse déplafonnée) est passée de 1,05% à 1,10 % du montant brut des droits d’auteur. Pensez à modifier vos modèles de NDA.

Soit :

• assurances sociales (1,10% x montant brut)

• CSG (7.5% x 98.25% x montant brut)

• CRDS (0.5% x 98.25% x montant brut)

• Contribution auteur formation professionnelle (0.35% x montant brut)

Retrouvez toutes les informations détaillées sur le site de l’AGESSA.


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