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2013 16
juil

La Scam est, rappelons-le, chargée de la gestion collective des droits liés à l’exploitation et à la diffusion télévisée des traductions/adaptations de documentaires. Les auteurs confient la gestion de leur répertoire à cette société civile, qui perçoit pour eux et leur reverse les droits relatifs à leurs œuvres. Pour déclarer leur traduction auprès de la Scam, les adaptateurs doivent fournir une attestation de traduction signée par leur client (voir le « Kit du traducteur » pour télécharger un modèle d’attestation) et remplir un bulletin de déclaration.

À l’occasion de la dernière répartition en date, la Scam nous communique l’information suivante :

Dans la répartition versée par la Scam fin juin 2013 figurent des arriérés de versement de droits d’auteur portant sur des œuvres déclarées en coautorat avec Alain Nadaud, dirigeant de la société Vidéo-Adapt. Les traducteurs qui avaient cosigné des œuvres avec lui avaient touché une partie des droits afférents (généralement 50 %). À la suite d’une procédure judiciaire qui a vu l’intéressé être débouté de sa demande, les traducteurs coauteurs percevront le reliquat (les 50 % que monsieur Nadaud estimait devoir lui revenir) que la Scam avait conservé en attendant de savoir à qui le verser.

Pour toutes questions sur ce sujet, vous pouvez contacter Nicolas Mazars ou Philippe Drouin à la Scam.

Pour rappel, le Syndicat national des auteurs et des compositeurs (Snac) avait déjà obtenu il y a plusieurs années la nullité des contrats proposés par la société Vidéo-Adapt, imposant un statut de coauteurs aux adaptateurs travaillant pour elle. Le tribunal de grande instance de Paris avait estimé que « la contribution d’un prétendu coauteur pouvant aller, suivant les cas de la simple correction formelle à la réécriture, ne [pouvait] a priori être considérée de façon systématique comme un acte de création intellectuelle » (TGI de Paris 05/05/1999, Snac c/ Sté Vidéo adapt).




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2013 07
juil

Afin de leur assurer une meilleure visibilité, l’ATAA lance aujourd’hui un site consacré aux Prix du sous-titrage et du doublage : www.prix-ataa.fr.



Site des prix

Destiné à faire vivre les Prix toute l’année, il s’enrichira au fil du temps d’entretiens et d’articles autour de ces récompenses créées en 2012 par l’association et des métiers qu’elles mettent à l’honneur. En attendant, vous pouvez d’ores et déjà y retrouver les photos de la soirée du 29 mars dernier, l’intervention d’une des lauréates des Prix du sous-titrage 2011-2012 ou encore des informations sur les autres prix similaires remis à l’étranger.

À suivre !


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