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2012 31
jan

Nous sommes le 31 janvier, vous êtes sur le point d’établir vos premières notes de droits d’auteur de l’année… Lisez d’abord ce petit récapitulatif rédigé par Emmanuel de Rengervé, délégué général du Snac, qui nous a aimablement autorisés à le reproduire ici.

Certaines décisions ont été adoptées par le Parlement en fin d’année.

Elles doivent être appliquées dès le 1er janvier 2012, pour les traducteurs/adaptateurs amenés à établir des notes de droits d’auteurs à compter de cette date. Attention, ces nouvelles règles doivent en principe également être appliquées pour les notes de droits réglées à compter du 1er janvier 2012.

  1. La base de calcul de la CSG et de la CRDS a été modifiée : l’abattement à titre professionnel qui était jusqu’à maintenant de 3 %, passe à 1,75%. Les cotisations CSG et CRDS sur les notes de droits d’auteur, calculées sur une base de 97 % du brut, doivent maintenant être calculée sur une base de 98,25 % du brut.

    La règle selon laquelle l’abattement ci-dessus mentionné ne s’applique que dans la limite de 4 fois le plafond de Sécurité Sociale reste en vigueur.

  2. La TVA sur les droits d’auteur appliquée à compter du 1er janvier doit être calculée sur la base du taux réduit porté à 7 %.

    Ceux qui pratiquent une retenue à la source de la TVA sur leurs notes de droits d’auteur doivent donc prendre en compte les chiffres suivants : taux de TVA 7 %, se décomposant en retenues de TVA à la source 6,20 % et droit à déduction forfaitaire 0,8 %.

  3. Enfin, pour information, mais applicable simplement à compter du 1er juillet prochain, la loi instaurant la formation professionnelle des artistes auteurs a été votée. Une cotisation formation professionnelle (au taux de 0,35 %) devra être calculée à compter de cette date.

Les documents correspondants (notes de droits d’auteur et, pour les adhérents de l’Ataa, tableaux Excel de suivi et de déclaration des droits d’auteur) ont été mis à jour dans la rubrique « Kit du traducteur » du site de l’association.

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2012 24
jan

Des formations proposées dans le cadre du Plan de formation Ile-de-France des auteurs du livre, fruit de la collaboration de plusieurs organismes.

Des formations relevant du Plan de formation Ile-de-France des auteurs du livre, fruit de la collaboration de plusieurs organismes.


Cela pourrait être une bonne résolution pour la nouvelle année… Justement, l’AGECIF et le MOTif proposent dans les semaines à venir deux séries de formations gratuites destinées « aux artistes auteurs affiliés à l’AGESSA ou la Maison des Artistes qui ne bénéficient pas, par ailleurs, d’un droit à la formation en qualité de salarié du régime général ou de l’intermittence du spectacle ». L’Ataa a eu de très bons échos de ces formations par les auteurs ayant suivi les sessions précédentes, alors n’attendez plus pour vous inscrire et… formez-vous !

Contacts pour les inscriptions :
Julie Godin et Sabrina Zielinski.
01 48 87 58 24 – formation@agecif.com


Mise à jour du 31 janvier : nouvelles dates !


Promouvoir son activité d’auteur sur Internet

Renforcer sa communication

À Paris – Cycle de 3 jours – 21 heures
AGECIF – 22 rue de Picardie, 75003 Paris
les 10, 13 et 14 février 2012
les 15, 16 et 17 février 2012
les 7, 8 et 9 mars 2012
les 20, 26 et 27 mars 2012

À Aix-en-Provence – Cycle de 3 jours – 21 heures
Agence Régionale du Livre Paca – 8/10 rue des allumettes, 13098 Aix-en-Provence
les 18, 19 et 20 avril 2012

Descriptif issu du site de l’AGECIF :

Avec les réseaux sociaux, les communautés virtuelles, les blogs… les artistes auteurs gagnent en autonomie. Cette formation inscrit la promotion et le développement de leurs activités dans une optique dynamique. Elle les aide à définir les moyens pour contourner les intermédiaires et communiquer directement avec leurs cibles. L’écrivain, le traducteur, l’auteur de BD, l’auteur dramatique, le scénariste, l’auteur-adaptateur audiovisuel, l’illustrateur ou le photographe du livre deviennent alors producteurs d’informations et de contenus.

A l’issue de cette formation, les participants renforceront leurs moyens de promotion et de communication et seront en mesure de :

  • comprendre les logiques et appréhender les opportunités offertes par le Web 2.0
  • maîtriser l’usage des principaux outils du Web 2.0 : blogs, réseaux sociaux
  • développer le buzz autour de leur activité professionnelle
  • formaliser leur identité numérique

Détail du programme ici.

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Maîtriser son statut pour mieux gérer son activité

Sécuriser et autonomiser sa gestion

À Paris – Cycle de 4 jours – 28 heures
AGECIF – 22 rue de Picardie, 75003 Paris
les 7, 8, 13 et 14 mars 2012

Descriptif issu du site de l’AGECIF :

Trop d’artistes auteurs vivent mal leur activité professionnelle par méconnaissance de leur environnement juridique, social et fiscal. Car, à elles seules, leurs compétences artistiques ne sauraient suffire. Elles doivent se combiner à une maîtrise des règles de gestion et de droit. Cette formation apporte des réponses concrètes et pragmatiques à ceux qui s’interrogent sur la meilleure manière de gérer leur activité professionnelle dans le cadre de la loi en faisant respecter leurs droits.

A l’issue de cette formation, les participants consolideront leurs connaissances juridiques, sociales et fiscales et seront en mesure de :

  • positionner leur activité professionnelle au regard de l’environnement juridique, social et fiscal du secteur
  • comprendre les logiques du régime du droit d’auteur et le fonctionnement de la gestion collective
  • distinguer les champs de compétences et les prérogatives des organismes chargés du régime des auteurs pour le compte de la sécurité sociale
  • comprendre les règles d’imposition des revenus et d’assujettissement à la TVA
  • établir une note de droits d’auteur ou une facture
  • remplir une déclaration fiscale ou une déclaration de revenus à leur organisme de sécurité sociale

Détail du programme ici.

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2012 21
jan

Lors de la dernière réunion publique organisée par l’Ataa à la Scam, le 8 novembre 2011, Caroline Hartman a présenté les résultats d’une enquête menée auprès des traducteurs/adaptateurs travaillant vers une langue autre que le français. Voici une synthèse des réponses collectées.

Ce questionnaire a été adressé à la fin de l’été 2011 à 100 adaptateurs et a recueilli 66 réponses.

Question 1 : Es-tu inscrit à la Sacem (Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique, l’organisme collecteur chargé de reverser aux adaptateurs de l’audiovisuel les droits d’auteur relatifs au doublage et au sous-titrage des films de long métrage, des fictions ou des séries diffusées au cinéma, à la télévision ou sur DVD) ?

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Si « non », est-ce :
a) par manque de temps ?
b) parce que tu ignorais que tu pouvais t’inscrire à la Sacem ?
c) parce que la Sacem t’a fait savoir que tu n’y avais pas droit ?
d) autre

Pas inscrites à la Sacem

Si oui, est-ce pour :
a) des diffusions sur TV5
b) des DVD-multilingues
c) les deux
d) autre

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Conclusion : trop peu d’adaptateurs vers des langues étrangères sont inscrits à la Sacem, alors qu’ils en ont tout à fait le droit et peuvent percevoir des droits sur les diffusions TV5 et sur les DVD multilingues commercialisés en France et dans les pays étrangers dont les sociétés d’auteur ont signé un accord de réciprocité avec la Sacem. Ce questionnaire aura permis de sensibiliser les traducteurs à la question, de les aider à identifier les programmes sur lesquels ils peuvent toucher des droits, et de les encourager à adhérer à la Sacem.

La répartition des droits sur VOD (vidéo à la demande), souvent proposée avec un choix de sous-titres ou de doublages dans plusieurs langues, sera l’un des prochains combats à mener auprès de la Sacem.



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Question 2 : T’es-tu inscrit(e) à la Scam (Société civile des auteurs multimedia, la société d’auteurs qui répartit les droits sur les doublages et sous-titrages de documentaires) ?
a) oui
b) non

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Très peu d’adaptateurs vers une langue étrangère sont adhérents de la Scam, et aucun d’entre eux ne touche de droits d’auteur sur des adaptations vers une langue étrangère. Ceci est principalement dû au fait que cette société d’auteurs ne répartit pas ou peu les droits sur les documentaires édités en DVD, alors que ces adaptations relèvent bien de son répertoire. Les adaptateurs vers des langues autres que le français comptent se joindre à leurs confrères de langue française pour faire avancer ce dossier.



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Les deux questions suivantes avaient pour but de faire connaître l’Ataa et le Snac (Syndicat national des auteurs et des compositeurs).

Question 3 : Es-tu membre de l’Ataa ?
a) oui
b) non

Question 4 : As-tu adhéré au Snac ?
a) oui
b) non

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Seul un faible pourcentage d’adaptateurs est adhérent du Snac. Il faut dire que ce syndicat, qui défendait auparavant les intérêts des adaptateurs « vers le français », n’a que très récemment changé ses statuts pour prendre en compte plus largement les auteurs de « dialogues et commentaires d’œuvres audiovisuelles dans une langue différente de celle du tournage ».



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Question 5 : Vers quelle(s) langue(s) traduis-tu ?

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A partir de quelle(s) langue(s) ?

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L’éventail de langues représentées est vaste ! C’est l’occasion de rappeler que même dans le cas d’une adaptation vers le français, il est toujours préférable de faire appel à un spécialiste de la langue étrangère considérée, plutôt que de passer par ce que l’on appelle une « traduction relais » (faire adapter un film à partir d’une liste de sous-titres réalisés préalablement dans une autre langue, souvent l’anglais) pour des raisons de budget ou de temps. L’adaptateur de langue française peut au besoin travailler en binôme avec son confrère spécialiste de la langue « rare » en question si celui-ci ne manie pas parfaitement le français (à ce sujet, voir aussi la p. 21 de la brochure de l’Ataa « Faire traduire une oeuvre audiovisuelle« ), et les deux traducteurs peuvent alors signer l’adaptation ensemble. Sans oublier qu’il existe des adaptateurs parfaitement bilingues qui travaillent dans les deux sens, et d’autres qui prennent eux-mêmes l’initiative de se faire relire par un confrère de langue maternelle française.



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Question 6 : Tu fais :
a) doublage
b) sous-titrage
c) voice-over
d) traduction avant doublage français

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Ce questionnaire a permis à un certain nombre d’adaptateurs vers des langues autres que le français de se réunir et d’échanger sur ces questions : un plus pour renseigner d’autres confrères, faire circuler les informations et aller vers la résolution de certains problèmes communs à tous les adaptateurs, quelle que soit leur langue maternelle.

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2012 20
jan

capt écran sondage doublage

L’Ataa suit de près les évolutions technologiques imposées aux traducteurs/adaptateurs de l’audiovisuel dans le cadre de la numérisation de la filière. Lors de la soirée « portes ouvertes » qui s’est tenue à la Scam le 8 novembre 2011 , le pôle Doublage de l’Ataa a présenté les résultats d’un sondage sur les logiciels d’adaptation de doublage adressé à 322 auteurs afin de mieux connaître leur pratique professionnelle et leur ressenti face à ces nouveaux outils. En voici une synthèse.

  1. Un sondage basé sur la bonne volonté d’une minorité. 26% des personnes interrogées y ont répondu. Les réponses obtenues ne nous ont permis de dresser qu’une ébauche des questions soulevées par les logiciels de doublage. Seule une plus franche participation nous permettrait d’en dresser un tableau plus complet et de mieux défendre nos intérêts communs en cette année 2012. La plupart des personnes ayant répondu travaillent sur E-rythmo, le logiciel développé par la société Dubbing Brothers. On constate donc une prise de conscience plus importante chez les auteur-e-s travaillant pour la plus grande entreprise de doublage. N’attendons pas que nos conditions de travail se dégradent encore pour nous faire entendre.

  2. Un outil imposé et généralisé. La révolution numérique de notre métier s’est  donc faite sans nous : nous n’avons pas été consulté-e-s, un beau jour nous avons dû travailler sur logiciel et payer pour travailler. La plupart des entreprises de doublage sont maintenant équipées de logiciels et les auteur-e-s à qui on n’impose rien sont de moins en moins nombreux.

    Non seulement cette révolution numérique s’est faite sans nous, mais elle continue sans nous. En effet, non seulement les logiciels de doublage représentent des économies de matériel et de personnel pour les entreprises de doublage, mais ils représentent aussi une source de revenus pour leurs concepteurs, puisque cet outil qui nous est imposé est le plus souvent vendu (pour les entreprises autres que Dubbing) : lui, son service après vente, ses mises à jour ou « nouvelles versions » et sa formation. E-rythmo nous est prêté : mais pour encore combien de temps ?

    Qui empêchera ces concepteurs de développer toujours de nouveaux produits pour tirer de l’argent des auteur-e-s? Aujourd’hui, force est de constater que nous n’avons pas su faire entendre notre voix, ni utiliser nos organes représentatifs : le SNAC et l’ATAA. Si nous persistons à détourner le regard de ce qui nous concerne en premier lieu, cette révolution numérique va continuer sans nous.

  3. La généralisation du forfait détection + adaptation. Elle a pour conséquence d’imposer à l’auteur-e de faire sa détection, sans qu’une rémunération soit obligatoirement incluse dans ce forfait, ce qui a pour effet de faire baisser nos tarifs. Si nous ne réagissons pas en faisant respecter la convention collective qui régit les tâches techniques de l’audiovisuel, cette généralisation du forfait détection+adaptation va  continuer et tuer une 3e profession, après la dactylographie et la calligraphie, tout en nous obligeant à des tâches techniques dont le paiement est soit dérisoire, soit pris sur celui de notre adaptation.

  4. Une bonne nouvelle : un outil de travail agréable. Après des débuts difficiles, la majorité d’entre nous aime travailler sur ces logiciels qui nous facilitent la vie : propreté, synchronisme, rapidité des déplacements et des recherches dans l’épisode, simplification des envois. Les logiciels de doublage sont de plus en plus commodes, simples et fonctionnels. Mosaic l’emporte dans vos préférences devant E-rythmo et Synchronos.



Conclusion : faites entendre votre voix en adhérant à l’Ataa et au Snac afin que nous présentions un front uni face à ces nouveaux outils technologiques, et afin d’avoir notre mot à dire dans cette révolution numérique que nous avons surtout subie jusqu’à présent. Pour connaître les actions en cours du pôle Doublage de l’Ataa, n’hésitez pas à nous contacter à doublage@ataa.fr. La prochaine réunion entre auteur-e-s de doublage aura lieu le jeudi 26 janvier à 14h à la Maison des associations du 18e arrondissement de Paris, 15 passage Ramey, salle Bonpuits, métro Jules Joffrin ou Marcadet-Poissonniers.


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