juin
L’ATAA participe depuis 2008 aux réunions tripartites organisées sous l’égide du Centre national du cinéma et de l’image animée (CNC), qui rassemblent les prestataires de postproduction (représentés par la Ficam), les clients finaux des traducteurs de l’audiovisuel (éditeurs vidéo, chaînes, distributeurs, majors, producteurs…) et les auteurs (représentés par le SNAC et par l’ATAA).
Ces négociations inédites ont permis d’aboutir en janvier dernier à une Charte des bons usages qui aborde les thèmes suivants : stagiaires en entreprise, accusé de réception de commande (ARC), mode de rémunération des tâches techniques, délais d’exécution des commandes, règles d’écriture et contrôle de la relecture, sommes versées aux auteurs, délais de règlement et citation du nom au générique.
Élaborée dans le respect du principe de la liberté contractuelle, la charte définit néanmoins une série de conditions de référence pour les relations entre traducteurs/adaptateurs de l’audiovisuel et commanditaires. Son point 6 prévoit en outre qu’ « une rencontre annuelle, au minimum, se tiendra entre les représentants des auteurs et des entreprises sur la question des tarifs », ce qui ouvre la porte à des négociations régulières à l’avenir.
À ce jour, la Charte des bons usages a été signée par les organismes représentant les auteurs, par la Ficam, ainsi que par un nombre significatif de diffuseurs. Son texte, désormais public, peut être consulté sur le site du CNC, à l’adresse suivante : http://www.cnc.fr/web/fr/charte-des-bons-usages-doublage-et-sous-titrage
En complément, on pourra (re)lire le billet intitulé « L’ATAA dans la revue du SNAC », publié en février dernier sur le blog de l’association.